Infrastructures publiques et grands équipements
Aérodromes et aéroports locaux
Les aérodromes locaux accueillent des activités aériennes commerciales ou non commerciales et les installations nécessaires à leur exploitation. Leur contribution aux déplacements et au développement territorial dépend des usages de l’équipement et, lorsqu’elles existent, des liaisons qu’ils desservent.
L’infrastructure, son exploitation et les liaisons aériennes
La page traite le domaine de l’aérodrome, les installations, les travaux et les relations entre le propriétaire, le gestionnaire et les usagers. Une liaison est exploitée par un transporteur ; l’organisation et le financement d’une desserte mobilisent d’autres engagements que la construction d’une piste ou la gestion d’un terminal.
La politique de mobilité approfondit les services de déplacement, et les aides publiques leur qualification concurrentielle.
Le transfert de l’aérodrome, la sécurité et l’organisation des dessertes
Le code réserve à l’État la création, l’aménagement et l’exploitation des aérodromes d’intérêt national ou international figurant sur une liste réglementaire et de ceux nécessaires à ses missions ; il organise le transfert d’autres aérodromes d’État à des collectivités ou groupements demandeurs. Le bénéficiaire succède aux droits et obligations envers les tiers : la reprise de l’équipement engage donc aussi les contrats et obligations existants.
Le régime national prévoit un certificat de sécurité pour l’exploitation civile accueillant du trafic commercial, avec une possibilité d’exemption réglementaire selon le trafic ; une défaillance de l’exploitant peut conduire à sa suspension. Le code permet à l’État de déléguer à une personne publique intéressée l’organisation de services aériens soumis à des obligations de service public, sans retirer les compétences déjà attribuées à certaines collectivités. Ces obligations peuvent porter sur la continuité, la régularité, le prix ou la capacité du service ; financer l’aéroport ne constitue pas, à lui seul, l’organisation d’une telle desserte.
L’accès aux territoires et la durée des investissements
Les horaires, la fréquence et le prix d’une liaison doivent être rapprochés des déplacements permis et des alternatives routières ou ferroviaires. Pour l’aérodrome, les investissements de sécurité et d’entretien, le bruit et les contraintes environnementales pèsent sur les usages possibles et les dépenses à financer dans la durée.
L’analyse des engagements d’exploitation et des financements
L’analyse juridique examine les conventions de transfert, les titres domaniaux et le contrat pour répartir les travaux, l’entretien et les investissements entre propriétaire et gestionnaire. Elle distingue la rémunération d’une prestation, le financement de l’équipement et le soutien à un transporteur pour qualifier le concours financier et préparer les engagements correspondants.
L’offre de XXI pour les collectivités et les gestionnaires
Pour une collectivité ou un syndicat gestionnaire, XXI peut préparer une convention de transfert, auditer les obligations d’exploitation ou rédiger les clauses d’investissement d’un contrat. Pour un projet de financement ou de desserte, le cabinet peut établir une note sur les compétences et le concours financier envisagé, puis préparer les conventions et actes nécessaires.
Une intervention peut également porter sur la renégociation des travaux, une demande financière ou un différend d’exécution, par la négociation et la défense contentieuse.
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