Fixer le périmètre
Décrire exactement services, équipements, territoire et pouvoirs transférés ou délégués.
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Syndicats et structures de coopération
Un syndicat de communes, un syndicat mixte ou une autre structure de coopération permet de gérer ensemble un service ou de conduire des investissements. XXI accompagne les membres et les organes du syndicat sur le périmètre des compétences, la gouvernance, les contributions et les contrats.
Votre organisme
Identifier ses pouvoirs et ses responsabilités
La composition du syndicat, ses statuts, ses compétences et son régime déterminent les actes possibles. Les syndicats mixtes dits « fermés » et « ouverts » n’obéissent pas à une architecture unique ; l’adhésion d’un membre ne transfère que les compétences régulièrement définies.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Organiser les décisions et les contributions
Représentation, contributions, budgets annexes et droits des membres doivent correspondre à la charge du service.
Gérer un réseau
Eau, déchets, énergie, numérique ou bassin versant impliquent ouvrages, contrats et responsabilités sur plusieurs collectivités.
Changer les membres
Adhésion, retrait, transfert d’une compétence et dissolution demandent le traitement des biens, dettes, agents et contrats.
Interventions de XXI
Rédiger les actes avec les équipes
Auditer les statuts
Comparer pratique et compétences écrites, représentation, délégations et conventions avec les membres.
Rédiger les actes
Préparer modifications statutaires, délibérations, contributions, règlements et marchés.
Structurer les équipements
Établir propriété, exploitation, travaux, assurances, recettes et contrôle de l’opérateur.
Organiser une évolution
Traiter adhésion, retrait ou fusion avec inventaire des biens, dettes et continuité du service.
Préparer le contrôle
Auditer comptabilité, achats, subventions, contributions et gouvernance avant un contrôle de la chambre régionale des comptes.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Compétences et membres
Défendre ou contester selon le mandat statut, contribution, adhésion ou retrait.
Services et contrats
Traiter tarifs, marchés, concessions, dommages et réclamations d’usagers.
Contrôles et responsables
Assister syndicat ou dirigeants dans les suites financières et pénales, selon des mandats séparés.
Situation type
Deux EPCI souhaitent réunir leurs réseaux
Avant une fusion de syndicats, ils inventorient ouvrages, dette, agents, contrats et tarifs. XXI prépare les statuts et actes de transition avec un calendrier de continuité.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Compétences et politiques en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les statuts, les membres, les compétences transférées et les règles de financement ou d’exploitation du service.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.