Croissance, productivité et niveau de vie

Production, travail et revenu des ménages

La croissance mesure l’évolution de la production en volume. La productivité rapporte une production aux moyens mobilisés ; celle du travail peut être mesurée par heure travaillée. Le niveau de vie tient compte du revenu disponible et de la composition du ménage. Ces indicateurs ne permettent donc pas de poser la même question : produire davantage, mobiliser plus de travail ou améliorer le revenu des personnes.

Cette page présente les choix d’ensemble concernant l’investissement, les compétences, l’innovation et le financement des politiques publiques. Les dispositifs destinés aux entreprises sont développés dans Compétitivité et développement des entreprises ; les impôts et cotisations dans Fiscalité et prélèvements obligatoires.

Les instruments nationaux et leur cadre européen

Les choix économiques prennent notamment la forme de lois financières, de programmes d’investissement, de règles d’activité et de dispositifs de soutien. L’article 34 de la Constitution distingue les lois financières des lois de programmation, qui déterminent les objectifs de l’action de l’État. La définition d’un objectif de croissance ne crée pas, à elle seule, un crédit budgétaire ou un droit à une aide.

La coordination européenne des politiques économiques et les règles de concurrence encadrent aussi ces instruments. Un programme national doit ainsi être examiné à la fois sous l’angle des compétences de ses auteurs, de son financement et des conditions imposées aux bénéficiaires.

Investir et répartir les gains de production

L’amélioration de la productivité pose la question des investissements matériels, des compétences et de l’organisation du travail. Le passage de ces gains au niveau de vie dépend également de l’emploi, des rémunérations, des prix et de la redistribution. Une politique centrée sur la seule production ne répond donc pas à la répartition des revenus entre ménages.

Pour les finances publiques, l’arbitrage porte notamment sur le financement d’investissements dont les effets sont attendus à plus long terme et sur le maintien des services courants. L’évaluation doit distinguer les objectifs annoncés, les engagements effectivement financés et les effets mesurés.

L’analyse juridique des politiques de croissance

L’apport de XXI porte sur les instruments qui traduisent ces choix : règles d’accès aux soutiens, engagements des bénéficiaires, organisation des opérateurs et droits affectés par une réforme. Une analyse juridique peut établir ce que le texte permet de décider et les obligations qu’il crée ; l’estimation de ses effets sur la croissance relève d’un travail économique distinct.

Réformes économiques, investissements et évaluation

Pour une administration, une collectivité ou une organisation professionnelle, XXI peut comparer les instruments d’un programme d’investissement, préparer ses décisions et conventions, ou analyser une proposition de réforme. Les livrables peuvent comprendre une note d’options, un projet de dispositions et une contribution à une consultation.

Lorsqu’une évaluation conduit à revoir un dispositif, le cabinet peut examiner la modification des conditions d’accès, le sort des engagements déjà pris et les actes nécessaires à la transition. Cette intervention relève du conseil et peut se prolonger par un travail de proposition juridique.