Qualifier la question
Établir les faits, préciser les objectifs, identifier les acteurs et les contraintes de calendrier ; distinguer ce qui est établi de ce qui reste à vérifier.
Prestations / Conseiller
Conseiller et aider à décider
Établir les faits, préciser la question juridique, comparer les options et leurs risques : le conseil prépare une décision motivée, dès la définition du projet ou à une étape de son exécution.
Méthode d’intervention
Les étapes de l’intervention
Comparer les options
Examiner compétences, procédures, instruments, coûts liés aux démarches juridiques et risques de contestation pour chaque voie envisagée.
Accompagner la décision
Formuler une recommandation motivée, identifier les points à approfondir et traduire le choix en étapes opérationnelles.
Résultats de la mission
Livrables possibles
Consultation juridique ; note d’options ; analyse de compétences ; feuille de route ; projet d’acte ; avis sur un risque contentieux.
Les documents à produire et les responsabilités des intervenants sont précisés dans la mission convenue avec le client.
Exemples de situations
Situations illustratives
Énergie × territoires
Comparer les modalités juridiques d’une opération d’autoconsommation sur plusieurs bâtiments publics.
Santé × administration
Examiner les scénarios de coopération entre établissements au regard des besoins d’un bassin de vie.
Numérique × services publics
Déterminer les garanties à prévoir avant l’automatisation d’une procédure administrative.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Politiques publiques → · Secteurs économiques → · Territoires →
Cadre de travail
Une intervention définie selon le dossier
Le conseil repose sur les données communiquées et le droit applicable à la date de la mission. Une hypothèse économique ou technique incertaine doit être explicitée avant l’arbitrage.
Approfondir
Formation et méthodes
Le catalogue XXI Formations propose des parcours en lien avec les prestations et les politiques publiques.