Urbanisme, logement et infrastructures
Voirie et stationnement
La politique de voirie et de stationnement organise les voies, leur entretien et les usages de l’espace routier : circuler, accéder aux immeubles, livrer, s’arrêter ou stationner. Elle relie les choix d’aménagement et de circulation à la sécurité des déplacements et à l’accès aux activités du territoire.
Les voies publiques, les occupations et les parcs
La page concerne les travaux, les occupations des voies publiques, la circulation et le stationnement sur voirie ou dans les parcs. Les voies du domaine public routier communal sont des voies communales ; les chemins ruraux, affectés à l’usage du public mais non classés comme tels, appartiennent au domaine privé communal.
Les mobilités traitent l’organisation des déplacements, les infrastructures les ouvrages et leur renouvellement, et le patrimoine public les droits sur les biens.
La police de circulation, les occupations et le stationnement payant
À l’intérieur des agglomérations, le maire exerce la police de circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique, y compris nationales et départementales, sous les réserves prévues pour les routes à grande circulation. Pour un EPCI à fiscalité propre compétent en voirie, le CGCT prévoit le transfert des pouvoirs de circulation et de stationnement à son président, avec des possibilités d’opposition des maires. L’autorité de police compétente peut, par arrêté motivé, réglementer l’accès, l’arrêt et le stationnement selon les nécessités de circulation et de protection de l’environnement.
L’occupation du domaine public routier relève en principe d’une permission de voirie lorsqu’elle comporte une emprise, et d’un permis de stationnement dans les autres cas ; ces titres sont précaires et révocables. Pour le stationnement payant, la délibération établit le tarif et le forfait de post-stationnement dû en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement, dans le cadre fixé par le CGCT.
Le partage de l’espace, les horaires et l’entretien
Piétons, cycles, transports collectifs, livraisons et stationnement sollicitent le même espace à des moments différents. Réserver une rue ou un emplacement à certains usages selon les horaires peut éviter de créer de nouvelles emprises, mais suppose une organisation lisible, accessible et compatible avec la sécurité.
Les réaménagements doivent aussi tenir compte de l’entretien des chaussées et des ouvrages, des interventions des réseaux et de l’accès des riverains pendant les travaux.
L’analyse des pouvoirs, des travaux et des conditions d’accès
L’analyse juridique rapproche la propriété de la voie, sa gestion et les pouvoirs de police pour identifier les actes et conventions nécessaires à un aménagement ou à une restriction d’usage. Elle examine les titres d’occupation, les engagements de travaux et les contrats de parc pour répartir les charges, les obligations d’accès et les responsabilités en cas de dommage.
L’offre de XXI pour les collectivités, opérateurs et usagers
Pour une collectivité ou un groupement, XXI peut préparer une convention de travaux, examiner un arrêté de circulation ou de stationnement et revoir une délibération tarifaire. Pour l’exploitation d’un parc, le cabinet peut comparer les montages de gestion, rédiger les clauses d’entretien et de service et accompagner leur négociation.
Pour un opérateur, un riverain ou un usager, l’intervention peut porter sur une occupation, une restriction d’accès, une facturation ou un dommage d’ouvrage : conseil, réclamation, négociation et défense.
Formations et publications
Formations du cabinet · XXI Formations · XXI Institut : recherche et publications