Répondre à une consultation
Groupement, sous-traitance, références, offre et négociation doivent respecter la procédure et rester exécutables.
Vous êtes / Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie / Exploitants de services publics et partenaires de l’action publique
Exploitants de services publics et partenaires de l’action publique
Concessionnaires, titulaires de marchés, aménageurs et opérateurs de services travaillent dans un cadre public tout en assumant leurs propres engagements économiques. XXI les accompagne de la consultation à la fin du contrat.
Votre activité
Identifier les contraintes du projet
Marché, concession, occupation du domaine, mandat et partenariat immobilier ne répartissent pas les risques de la même manière. Le montage retenu, l’autorité contractante et les besoins du service commandent la stratégie de candidature et d’exécution.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Faire évoluer un projet
Travaux supplémentaires, inflation, normes, aléas de fréquentation ou de fourniture exigent des mécanismes contractuels.
Exploiter le service
Continuité, performance, tarifs, données, personnel et biens de retour sont à suivre dans la durée.
Préparer la sortie
Réversibilité, comptes, actifs, indemnités et reprise du service se négocient avant l’échéance.
Interventions de XXI
Des actes et contrats pour concrétiser le projet
Préparer la candidature
Analyser dossier, risques, groupement, sous-traitants et questions à l’acheteur.
Négocier le contrat
Définir prix, recettes, calendrier, pénalités, révision, assurances, données et partage des risques.
Accompagner l’exécution du contrat
Suivre ordres de service, demandes de modification, réclamations et pièces établies au moment des événements.
Auditer l’exploitation
Vérifier indicateurs, facturation, obligations sociales et environnementales, contrôle du délégant.
Organiser la fin du contrat
Inventorier biens, données, personnels, solde et contentieux encore ouverts.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Traiter les litiges et les responsabilités
Passation
Intervenir selon le mandat en référé précontractuel ou contractuel et dans les recours ouverts par le droit de la commande publique.
Exécution
Traiter décomptes, pénalités, résiliation, indemnisation et continuité du service.
Responsabilité
Défendre l’opérateur et, séparément, ses dirigeants dans les contrôles et poursuites si les faits le justifient.
Situation type
Un exploitant de réseau subit un changement majeur des coûts
Il documente l’aléa, vérifie les clauses, chiffre les conséquences et propose un calendrier de continuité. XXI prépare la négociation et, au besoin, le litige.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre activité
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les documents de consultation ou le contrat en cours, les obligations du service, les modifications et les échanges avec l’autorité publique.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.