COP31 à Antalya : pourquoi le vote majoritaire reste hors d’usage
La COP31 s’ouvre le 9 novembre à Antalya. Le projet de règlement des conférences sur le climat prévoit un mécanisme de vote, mais les parties ont laissé cette disposition de côté. Que peut changer la conférence dans ces conditions ?
À deux jours de l’ouverture de la COP31, Perrine Mouterde revient dans Le Monde, le 7 novembre 2026, sur les propositions de réforme des conférences sur le climat. Le recours au vote majoritaire fait partie des pistes avancées pour éviter qu’une objection bloque l’adoption d’une décision.
La disposition sur le vote est restée à l’état de projet
À Belém en 2025, les parties ont reconduit l’application provisoire du projet de règlement intérieur en excluant sa règle 42, qui porte sur le vote. En pratique, les décisions ordinaires se négocient par consensus. Le président de séance peut chercher un compromis et constater qu’il se dégage, mais la règle 42 ne lui donne aucun pouvoir de faire trancher par un vote un désaccord qui subsiste. Le règlement figure de nouveau à l’ordre du jour d’Antalya. Rapport officiel de la COP30 · Ordre du jour de la COP31.
Une annonce à Antalya doit être lue avec son texte
Les États et les autres participants peuvent annoncer des engagements en dehors des négociations formelles. Pour une entreprise ou une collectivité qui prépare un investissement, la question est de savoir quel document donne effet à l’annonce. Une décision adoptée par les parties, une déclaration signée par certains États et un appel à projets relèvent de cadres distincts. Avant d’intégrer un financement annoncé dans un budget, il faut pouvoir identifier le financeur, les critères d’accès et le calendrier de versement. Programme d’action de la COP31.
Une publication de XXI Avocats
Cette publication apporte une information générale. Son application dépend des circonstances propres à chaque situation.
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