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Actualité : décryptage juridique

Gaz en décembre 2026 : quels contrats répercuteront la hausse du prix repère ?

La Commission de régulation de l’énergie annonce une hausse de 5,8 % TTC de son prix repère moyen au 1er décembre. Pour les ménages, la répercussion dépend de la formule de prix du contrat.

Le Monde revient le 10 novembre 2026 sur la hausse du prix repère du gaz. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé la veille une progression moyenne de 5,8 % TTC par rapport à novembre. Depuis la fin des tarifs réglementés en juin 2023, la CRE publie ce repère à titre indicatif pour les clients résidentiels. Communiqué de la CRE du 9 novembre.

La clause d’indexation détermine le prix facturé

Si l’offre est indexée sur le prix repère, il faut lire la clause pour savoir quelle composante suit l’indice et à quelle date. Si le contrat fixe le prix du kilowattheure pour une période déterminée, la hausse de l’indice ne modifie pas à elle seule cette composante pendant la période convenue. Le prix de l’abonnement et les taxes peuvent obéir à des règles distinctes.

Pour estimer l’effet sur sa facture de décembre, le client peut appliquer le nouveau prix du kilowattheure prévu au contrat à sa consommation estimée, puis ajouter l’abonnement dû pour la période. La grille de la CRE fournit un point de comparaison, avec des valeurs différentes selon que le gaz sert au chauffage ou à la cuisson et à l’eau chaude. Grille résidentielle de la CRE.

Une publication de XXI Avocats

Cette publication apporte une information générale. Son application dépend des circonstances propres à chaque situation.

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