CNews et Europe 1 : que peut faire l’Arcom après un signalement ?

Le Monde rapporte le 10 novembre 2026 que France terre d’asile et Désinfox Migrations ont saisi l’Arcom le 5 novembre. Leur démarche vise des propos diffusés le 18 septembre sur CNews et Europe 1 à l’occasion de la présentation d’une étude sur l’immigration.

L’Arcom examine la séquence et les obligations de chaque antenne

L’Arcom demande aux personnes qui la saisissent d’indiquer la chaîne, le titre de l’émission, la date et l’heure de diffusion ainsi que le motif du signalement. Elle examine les propos dans leur contexte à partir des obligations applicables à l’éditeur, notamment celles qui découlent de la loi du 30 septembre 1986 et, pour une antenne privée, de sa convention. Le dépôt du signalement ne préjuge pas de l’existence d’un manquement. Dans le régime ordinaire décrit par l’Arcom, une sanction est précédée d’une mise en demeure. Procédure de traitement des alertes de l’Arcom.

Lorsque plusieurs antennes ont repris la même étude, les auteurs du signalement ont intérêt à identifier séparément les passages contestés. La façon dont chaque émission présente la source, attribue les affirmations ou les soumet à la contradiction peut varier. C’est l’enregistrement de chacune de ces séquences qui permet d’apprécier ces différences.