TGV de nouvelle génération : l’exploitant vérifie chaque itinéraire

Le 6 novembre 2026, Le Monde a présenté le TGV de nouvelle génération à l’occasion d’un trajet entre Paris et Marseille. Pour l’exploitant, l’arrivée d’un nouveau matériel soulève deux questions juridiques : qui autorise le véhicule et qui vérifie qu’il peut circuler sur l’itinéraire prévu ? Reportage du Monde.

L’autorisation du véhicule délimite son domaine d’utilisation

L’article 21 de la directive européenne sur l’interopérabilité impose une autorisation de mise sur le marché. Le dossier doit notamment établir la compatibilité technique du véhicule avec les réseaux du domaine d’utilisation demandé. L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer délivre l’autorisation lorsque ce domaine couvre plusieurs États membres. S’il est limité à un seul État membre, le demandeur peut en principe choisir entre l’Agence et l’autorité nationale de sécurité. Directive (UE) 2016/797, article 21.

L’exploitant vérifie la compatibilité avec le parcours prévu

Avant d’utiliser le véhicule, l’entreprise ferroviaire vérifie son autorisation et son enregistrement, puis sa compatibilité avec l’itinéraire et son intégration dans la composition du train. Elle s’appuie sur le registre de l’infrastructure ou, si nécessaire, sur les informations du gestionnaire. La directive prévoit aussi des essais en coopération avec celui-ci. Directive (UE) 2016/797, article 23.

Dans un marché de fourniture de rames, cette répartition mérite d’être traduite dans le calendrier contractuel. La date de remise des justificatifs techniques par le constructeur doit laisser à l’exploitant le temps de vérifier les itinéraires qu’il compte desservir et d’organiser les éventuels essais avec le gestionnaire d’infrastructure.