Pilotage de l’organisation
Éclairer les options, préparer les actes et les délégations, structurer les circuits de décision, traiter les risques et accompagner une transformation ou une situation sensible avec les équipes.
Vous êtes / Dirigeants publics et privés
Conseiller et défendre les dirigeants
Élus, hauts fonctionnaires, directeurs d’organismes, cadres dirigeants, chefs et créateurs d’entreprise, directeurs juridiques ou responsables associatifs : une assistance pour exercer leurs responsabilités, construire leur parcours et défendre leurs droits.
Un accompagnement du dirigeant
Du pilotage quotidien à la défense individuelle
Une décision engage l’organisation, mais peut aussi affecter personnellement son dirigeant. XXI Avocats définit dès l’ouverture du dossier qui est conseillé, à quel titre et sur quel périmètre. L’accompagnement peut porter sur la stratégie juridique d’une décision, la situation professionnelle du dirigeant ou la défense de ses intérêts propres.
Élus et responsables publics
Exercer un mandat ou diriger un organisme public
Élus
Les élus locaux exercent les compétences et délégations qui leur sont confiées. Leurs décisions engagent la collectivité et peuvent être contrôlées ou contestées. XXI les accompagne dans l’exercice de leur mandat et, dans le cadre d’un mandat personnel distinct, pour leur statut ou leur défense.
Explorer →Hauts fonctionnaires et cadres dirigeants
Les secrétaires généraux, directeurs généraux et autres cadres dirigeants conduisent les services, préparent les arbitrages et mettent en œuvre les décisions. XXI les accompagne pour piloter les risques, sécuriser leur carrière et défendre leurs intérêts propres.
Explorer →Directeurs d’organismes
Le directeur d’un hôpital, d’une université, d’un établissement culturel ou d’une entreprise publique locale dirige un organisme doté de ses propres instances et soumis, selon son statut, à des contrôles distincts. XXI l’accompagne sur la gouvernance et, séparément, sur son statut et sa responsabilité.
Explorer →Accompagnement de l’organisme → Contrôles des juridictions financières →
Fonctions territoriales
DGS et cabinets des exécutifs
Entreprises et organismes privés
Accompagner les personnes qui portent le projet
Chefs et créateurs d’entreprise
Le fondateur ou le dirigeant d’une entreprise décide des investissements, recrute, conclut des contrats et assume les risques de la croissance. XXI l’accompagne sur la gouvernance, les projets à forte composante publique et sa défense personnelle.
Explorer →Directeurs juridiques et cadres dirigeants
Une direction juridique, un secrétaire général ou un cadre dirigeant éclaire les décisions de l’entreprise et coordonne plusieurs fonctions. XXI apporte un appui sur les dossiers sensibles, l’organisation de la fonction juridique et, distinctement, la situation personnelle du cadre.
Explorer →Dirigeants associatifs et d’organismes privés
Le président d’une association, le directeur d’une fondation ou le responsable d’un organisme privé conduit ses activités, encadre des équipes et gère des financements sous le regard de ses membres et partenaires. XXI l’accompagne sur la gouvernance et, personnellement, sur son statut ou sa défense.
Explorer →Accompagnement de l’entreprise → Associations et société civile →
Trois dimensions complémentaires
Des décisions, un parcours, des responsabilités
Statut et carrière
Nomination, mandat, conditions d’exercice, rémunération, mobilité, fin de fonctions, révocation ou licenciement, procédure disciplinaire et contentieux individuel selon le statut applicable.
Prévention des mises en cause
Examiner les alertes, documenter les décisions, clarifier les pouvoirs et les obligations personnelles, préparer les réponses à une enquête ou à un contrôle et vérifier les garanties mobilisables.
Mise en cause personnelle
Défense pénale et procédures connexes
En cas de signalement, audition, enquête ou poursuites, l’assistance est construite autour des faits, des pièces, de la procédure et des droits de la personne concernée. Le cabinet peut intervenir en défense pénale et coordonner cette défense avec les procédures administratives, disciplinaires ou financières éventuelles, dans le cadre du mandat accepté.
Dirigeants publics
Risques liés aux décisions publiques, à la commande, à la probité, aux finances et à la sécurité ; analyse des obligations personnelles et, selon le cas, des conditions de la protection fonctionnelle.
Dirigeants privés
Risques liés à l’activité économique, aux financements, au travail, à l’environnement ou à la gouvernance ; identification des pouvoirs, délégations et actes imputés au dirigeant.
Suites d’un contrôle
Déterminer si le contrôle concerne l’organisme, une personne physique ou les deux ; préparer des réponses distinctes si les intérêts divergent, notamment devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes ou dans une procédure pénale.
La prise en charge au titre de la protection fonctionnelle ou d’une assurance dépend du statut, des faits et des conditions applicables. Elle est examinée sans présumer de son octroi.
Déontologie et méthode
Identifier précisément la personne représentée
L’intérêt d’un élu, d’un directeur ou d’un salarié peut différer de celui de la collectivité, de l’établissement, de l’entreprise ou de l’association qu’il dirige. Le mandat, la confidentialité des échanges, le payeur des honoraires et les conflits d’intérêts potentiels sont vérifiés avant l’intervention et réexaminés si le dossier évolue.
Échanger sur votre situation
Un mandat adapté à votre rôle
Précisez votre fonction, le type d’organisme, la décision ou la procédure en cause et les échéances connues. Un conflit d’intérêts éventuel sera examiné avant l’acceptation du dossier.
Offre transversale
Gestion de crise juridique
Coordonner décisions, opérations, communication et procédures ; préparer la défense contentieuse ou pénale lorsque la situation l’exige.
Distinguer le conseil à l’organisation et le mandat personnel
Un dirigeant peut rechercher un appui pour les décisions de son organisation ou un conseil pour sa propre situation. Indiquez dès le premier échange la personne ou l’organisme qui sollicite le cabinet. Une mise en cause, un contrôle ou un litige peut appeler des mandats distincts.