Intégration des étrangers

Langue, emploi, logement et accès aux institutions

Le parcours d’intégration associe des formations, un accompagnement social et professionnel et des services de droit commun. L’OFII, les administrations, les opérateurs de l’emploi, les collectivités et les associations y interviennent selon leurs attributions et leurs conventions.

Cette page traite de l’installation et de l’accompagnement. Les décisions d’entrée, de séjour, de protection et d’éloignement relèvent de Politique migratoire, asile et droit des étrangers. La citoyenneté situe la question plus large de l’appartenance politique.

Parcours républicain, séjour durable et naturalisation

L’article L. 413-2 du CESEDA prévoit un parcours personnalisé d’intégration républicaine pour les primo-arrivants concernés, avec un contrat conclu avec l’État sous réserve des exceptions légales. Ses objectifs comprennent la langue, les principes républicains, l’intégration sociale et professionnelle et l’autonomie.

Les conditions d’intégration exigées pour certaines cartes de résident relèvent notamment de l’article L. 413-7. La naturalisation obéit, pour sa part, au code civil et à ses conditions d’assimilation. Le suivi d’une formation, la satisfaction d’une condition de séjour et l’acquisition de la nationalité sont ainsi des étapes dont les critères et les décisions ne se remplacent pas.

La continuité entre formation et autonomie

Un parcours peut réunir une formation linguistique, une recherche d’emploi et des démarches de logement qui ne suivent pas le même calendrier. L’enjeu est d’éviter qu’une orientation sans relais ou une interruption d’accompagnement empêche l’accès effectif au service suivant.

Les obligations linguistiques et civiques posent aussi la question de l’accès aux formations et de l’adaptation aux situations individuelles prévues par les textes. Pour les opérateurs, le financement, la répartition des interventions et la circulation des informations doivent soutenir le parcours sans exposer inutilement les données des personnes.

Les droits des personnes et les engagements des opérateurs

L’analyse de XXI rapproche le statut de la personne, les critères du dispositif et les responsabilités des partenaires. Pour une action collective, elle examine la base de l’accompagnement, les obligations contractuelles, les financements et les échanges de données. Pour une décision individuelle, elle identifie la condition discutée et les garanties de réexamen.

Parcours d’intégration et décisions individuelles

Une collectivité ou un organisme peut solliciter le cabinet pour préparer une convention d’accompagnement, revoir les conditions d’admission ou examiner un différend de financement. Les livrables peuvent comprendre une note sur les responsabilités, une convention et des règles de transmission des informations.

Pour une personne concernée ou un employeur, XXI peut examiner les conséquences juridiques d’un parcours, préparer une demande ou une contestation et articuler les décisions de séjour avec les règles du travail. Les questions d’insertion sont également traitées dans Insertion professionnelle.