XXI · Institutions et transformationsCabinet d’avocats
XXIAvocatsLe droit des politiques publiques
Institutions · secteurs économiques · territoires

Politiques publiques / Sécurité, défense et relations internationales

Sécurité, défense et relations internationales

La défense et la politique étrangère engagent la protection du pays, l’action internationale et les services rendus aux ressortissants. Chaque décision relève de compétences et de garanties propres.

Politiques publiques

Sécurité, politique de défense et action extérieure

Les missions des ministères chargés des Armées et des Affaires étrangères comprennent la préparation de la défense et le soutien des personnels, ainsi que la diplomatie politique, le développement, l’influence et l’action consulaire. La sécurité intérieure relève d’autorités et de compétences propres.

Compétences, programmations et accords donnent un cadre aux missions de sécurité, de défense et d’action extérieure. Les retours d’opération et les contrôles aident à corriger ces instruments.

Sécurité et protection des populations

Politique du ministère des Armées

Politique du ministère des Affaires étrangères

Situations d’intervention

De l’objectif public aux actes

Programmer les moyens de défense

Relier priorités, budget, personnels, capacités et contrôle des engagements.

Développer une infrastructure sensible

Articuler implantation, autorisations, approvisionnement et résilience.

Mettre en œuvre une action extérieure

Articuler mandats, financements, partenaires et droits des personnes concernées.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Lecture juridique et territoriale

Relier règles, acteurs et lieux

Instruments et contentieux

Droit public, contrats, régulation économique, libertés, droit européen et international selon le mandat.

Prestations →

Secteurs et territoires

Les territoires frontaliers, industriels et ultramarins présentent des enjeux propres de sécurité et de souveraineté.

Les territoires →