Petite enfance et accueil du jeune enfant
La politique de la petite enfance organise les modes d’accueil des jeunes enfants, l’information des familles et la qualité de l’accueil. Elle associe accueil collectif et individuel, répartition territoriale des places et conditions permettant aux parents d’y recourir.
Les modes d’accueil, les familles et les politiques voisines
Crèches, micro-crèches, assistants maternels, accueil à domicile et relais petite enfance composent une offre dont les fonctions et les règles diffèrent. La politique locale porte sur leur développement, leur accessibilité financière et géographique et les relations entre collectivités, gestionnaires et organismes financeurs.
La protection maternelle et infantile (PMI) assure des missions départementales de prévention et intervient dans l’encadrement des modes d’accueil ; la protection de l’enfance répond aux situations de danger. L’école et les services périscolaires relèvent d’autres développements.
L’autorité organisatrice et l’autorisation des accueils
Depuis 2025, les communes sont autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ; certaines compétences peuvent être transférées à un groupement. Le code de l’action sociale et des familles impose à toutes les communes le recensement des besoins et l’information des familles ; les obligations de planification et de soutien à la qualité dépendent de la population et des compétences exercées. Le schéma local de maintien et de développement de l’offre organise les évolutions, les coûts prévisionnels et l’accessibilité, en compatibilité avec le schéma départemental des services aux familles.
Pour les établissements d’accueil concernés par l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, la création, l’extension ou la transformation est soumise à l’autorisation du président du conseil départemental. Un projet privé doit obtenir au préalable l’avis favorable de l’autorité organisatrice compétente pour la planification, au regard des besoins recensés. L’organisation de l’offre peut ainsi associer des gestionnaires publics, associatifs ou privés ; elle n’impose pas à chaque commune d’exploiter sa propre crèche.
Maintenir les places, les professionnels et la qualité de l’accueil
La présentation du rapport Onape 2025 relève un recul de l’offre des assistants maternels et le développement des micro-crèches. En juin 2026, le suivi parlementaire du modèle économique des crèches souligne les tensions de recrutement et de financement qui peuvent conduire à des réductions d’activité. Le maintien des équipes conditionne le nombre de places effectivement ouvertes ; les choix d’implantation et d’horaires engagent aussi l’accès des familles ayant des contraintes de travail ou un enfant en situation de handicap.
L’analyse de l’organisation, des contrats et des admissions
L’analyse distingue les compétences de programmation, les obligations du gestionnaire et les pouvoirs d’autorisation ou de contrôle. Elle relie les actes de gestion, les conventions de financement, les conditions d’admission et la tarification aux responsabilités prises envers les familles.
L’offre de XXI pour les projets d’accueil et leur fonctionnement
Pour une commune ou un EPCI compétent, XXI peut comparer les modes de gestion, préparer les actes d’organisation et relire le schéma ou les conventions avec les financeurs et les gestionnaires. Pour un gestionnaire, le cabinet peut préparer les pièces juridiques d’un projet, revoir le règlement d’accueil et les contrats, ou examiner les suites d’un contrôle.
Une intervention peut également concerner une négociation de financement ou de conditions d’exploitation, ou la contestation d’une autorisation, d’un avis ou d’une décision d’accueil.