Protection maternelle et infantile et santé sexuelle
La protection maternelle et infantile, ou PMI, organise la prévention et le suivi médico-social des femmes enceintes, des parents et des enfants de moins de six ans. Ses missions comprennent aussi la promotion de la santé sexuelle, dans le cadre départemental de santé publique.
Les consultations, les visites à domicile et les liens avec l’accueil
Consultations prénatales et postnatales, bilans de santé en maternelle, visites à domicile, dépistage et orientation vers des professionnels spécialisés composent les interventions de prévention. La PMI participe également à la prévention et à la prise en charge des enfants en danger, développées dans la protection de l’enfance. Les missions départementales d’agrément, de surveillance et de formation des assistants maternels s’articulent avec la politique d’accueil du jeune enfant, qui traite du développement de l’offre et de sa gestion.
Le service organise aussi des activités de promotion de la santé sexuelle et, dans les conditions prévues par la loi, des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses.
Un service départemental, l’accord des familles et le secret
Le code de la santé publique place la PMI sous l’autorité et la responsabilité du président du conseil départemental ; ce service est dirigé par un médecin et réunit une équipe pluridisciplinaire. Les actions préventives à domicile et le suivi postnatal prévus par l’article L. 2112-2 interviennent à la demande ou avec l’accord des personnes concernées.
L’échange d’informations entre professionnels participant au suivi est limité à ce qui est nécessaire à la prévention ou à la prise en charge. Le partage entre professionnels extérieurs à une même équipe de soins requiert le consentement préalable dans le cadre de l’article L. 1110-4, sauf dérogation légale.
L’accès à la prévention et la continuité après la maternité
Les données départementales de la Drees sur 2023, publiées en 2025, font apparaître des écarts d’activité entre les services de PMI. La répartition des consultations et la place des visites à domicile engagent l’accès des familles qui se déplacent difficilement ou dont le suivi commence après la sortie de maternité.
Les relais avec les maternités, les médecins et les services sociaux doivent préserver à la fois la continuité du suivi et la confiance des familles. Le cadre des interventions volontaires et celui de la protection de l’enfance doivent rester explicites, notamment lorsque des informations sont transmises d’un service à un autre.
L’analyse des missions, des conventions et des échanges d’informations
L’analyse juridique précise les missions confiées au département et à ses partenaires, les engagements de continuité et les conditions d’orientation vers un autre service. Elle examine les documents d’information des familles, le recueil de leur accord et les informations nécessaires aux professionnels, selon les règles applicables à chaque échange.
L’offre de XXI pour l’organisation de la PMI et les droits des personnes
Pour un département, XXI peut analyser une réorganisation de points de consultation, préparer une convention de relais avec une maternité ou revoir les clauses d’échange d’informations. Le cabinet peut aussi auditer les actes et conventions d’un dispositif, préparer les observations à un contrôle ou accompagner la négociation avec les partenaires.
Pour une personne ou un organisme concerné, il peut examiner une décision, un échange d’informations contesté ou une mise en cause de responsabilité et préparer une réclamation ou une défense.