Action sociale et lutte contre l’exclusion
CCAS, CIAS et action sociale locale
L’action sociale communale et intercommunale associe aides de proximité, accompagnement, domiciliation et services aux habitants confrontés à des difficultés sociales. Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, CCAS et CIAS, organisent une partie de ces interventions avec les communes, les départements et les associations.
Les aides locales, l’accueil et les services aux habitants
L’action locale comprend l’analyse des besoins sociaux, les secours facultatifs, l’accueil des demandes et la gestion de services ou d’établissements sociaux. L’analyse des besoins sociaux est un diagnostic sociodémographique construit avec les partenaires du territoire ; elle fournit des éléments pour choisir les priorités et les publics des aides locales.
Le RSA et l’aide sociale départementale, la protection de l’enfance, l’autonomie et le handicap ont leurs règles d’attribution propres. La petite enfance traite de l’organisation de l’accueil des jeunes enfants, y compris lorsqu’un centre d’action sociale en est gestionnaire.
Des établissements publics et des attributions distinctes de celles du département
Le code de l’action sociale et des familles fait du CCAS ou du CIAS un établissement public administratif doté d’un conseil d’administration. Un CCAS est obligatoire dans les communes d’au moins 1 500 habitants ; les communes plus petites peuvent exercer directement les attributions ou les transférer dans les conditions légales. Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre compétent en matière d’action sociale peut créer un CIAS, dont les attributions dépendent des compétences transférées.
Le centre participe à l’instruction des demandes d’aide sociale et transmet celles qui relèvent d’une autre autorité, sans pouvoir écarter le dossier sur sa propre appréciation du bien-fondé. La domiciliation auprès d’un CCAS, d’un CIAS ou d’un organisme agréé permet aux personnes sans domicile stable d’exercer les droits et de demander les prestations prévus par la loi.
L’accès aux droits et le choix des solidarités locales
Une personne peut solliciter un secours local tout en attendant une prestation décidée par un autre organisme. L’accueil, la constitution du dossier et sa transmission engagent alors l’accès aux droits, tandis que les aides facultatives répondent aux besoins que l’organisme décide de prendre en charge. Le passage à une organisation intercommunale pose aussi la question des lieux d’accueil, des critères communs d’aide et du maintien de réponses aux situations propres à chaque commune.
L’analyse des critères d’aide et des responsabilités de l’organisme
L’analyse juridique confronte les compétences du centre, les pouvoirs de son conseil et les critères du règlement aux décisions d’aide préparées. Pour un accueil ou un service partagé, elle précise les obligations de chaque partenaire, le traitement des demandes, les échanges d’informations et les engagements financiers.
L’offre de XXI pour les centres, leurs partenaires et les habitants
Pour une commune, un groupement ou un centre d’action sociale, XXI peut préparer un règlement d’aides, les actes d’une création ou d’un transfert, et une convention d’accueil ou de financement. Le cabinet peut auditer les critères et les décisions d’un dispositif, ou accompagner la négociation d’une coopération avec une association ou le département.
Pour une personne concernée, l’intervention peut porter sur un refus d’aide ou de domiciliation, une demande de remboursement ou la défense de ses droits, avec une réclamation ou un recours adapté à la décision.