Offre territoriale de soins et accès aux services
Centres de santé publics et accès territorial aux soins
Les centres de santé publics dispensent des soins de proximité, de la prévention et du diagnostic, sans hébergement, dans une structure créée et gérée par un organisme public. Leur activité peut être médicale, dentaire ou paramédicale et réunir plusieurs professions au sein du centre.
Les centres, les professionnels et les autres lieux de soins
Cette page traite de la création, de la gestion, des locaux, des équipes, des patients et des coopérations du centre public. Dans un centre, les professionnels exercent comme salariés ou, dans les cas prévus pour les gestionnaires publics, comme agents. La maison de santé est au contraire constituée entre professionnels autour de leur projet ; fournir des locaux à des praticiens ne crée donc pas, à lui seul, un centre de santé.
Les maisons de santé, les aides à l’installation et les autres formes d’exercice coordonné sont présentées dans l’offre territoriale de soins. La PMI et l’hôpital conservent leurs missions et leurs règles propres.
Le gestionnaire public, les droits des patients et le projet de santé
Le code de la santé publique permet notamment aux départements, aux communes et à leurs groupements, ainsi qu’aux établissements publics de santé, de créer et gérer un centre. Le centre pratique le tiers payant et ne facture pas de dépassements des tarifs prévus par les textes. Son projet de santé traite de l’accessibilité, de la continuité et de la coordination des soins ; le règlement de fonctionnement lui est annexé.
Avant l’ouverture, le gestionnaire transmet à l’agence régionale de santé (ARS) le projet de santé et un engagement de conformité, dont le récépissé vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux. Les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques relèvent d’un agrément spécifique de l’ARS.
Des consultations accessibles et une activité qui peut durer
Le tiers payant et l’absence de dépassements répondent à l’accès financier ; l’accès territorial dépend aussi des professionnels disponibles, des horaires et des relais avec les autres lieux de soins. Une ouverture de centre engage donc des dépenses de fonctionnement, des remplacements et des coopérations au-delà de l’investissement dans les locaux.
L’Assurance maladie a fait du travail en équipe et de l’accueil des patients vulnérables des priorités de l’accord signé en 2025. Le financement d’un centre doit ainsi être examiné avec les activités et les engagements qu’il assure, et pas seulement à partir du nombre de consultations.
L’analyse du portage, des emplois et des engagements du centre
L’analyse juridique compare le gestionnaire envisagé, les actes de création, les locaux, les règles d’emploi et les conventions de financement ou de coopération. Elle examine aussi la traduction du projet de santé dans le règlement de fonctionnement, l’information des patients et les engagements de continuité avec les partenaires.
L’offre de XXI pour créer, adapter ou défendre un centre
Pour une collectivité ou un établissement de santé, XXI peut comparer les portages, préparer les actes de création, les conventions d’occupation et les accords de coopération ou de financement. Pour un centre existant, le cabinet peut examiner les engagements, préparer une évolution de l’activité ou de l’organisation et négocier les adaptations avec les partenaires.
Une intervention peut aussi porter sur un agrément, un concours financier, l’exécution d’une convention ou les droits d’un patient, avec la préparation d’observations, d’une réclamation ou d’une défense.