Réorganiser l’offre de soins
Articuler projet médical, coopération, personnels, immobilier, autorisations et accès des patients.
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Établissements de santé
Un établissement de santé doit garantir la continuité des soins tout en investissant, recrutant, coopérant et répondant aux autorités de contrôle. XXI accompagne les établissements publics et les autres organismes selon leur statut et la mission qui lui est confiée.
Votre organisation
Partir des pouvoirs et du fonctionnement réels
Hôpital, groupement, structure médico-sociale ou établissement privé participant à une mission publique n’ont pas le même régime. Les compétences du directeur, des instances et des autorités sanitaires se vérifient pour chaque décision.
Choisir votre organisme
Des cadres distincts pour soigner et accompagner
Hôpitaux publics
Centres hospitaliers et CHU doivent assurer les soins dans la durée, organiser leurs équipes et renouveler leurs équipements. XXI accompagne la direction et les instances dans les décisions, les contrats, les contrôles et les litiges.
Explorer →Coopérations hospitalières et GHT
Mutualiser les achats, les fonctions support ou un parcours de soins suppose d’identifier les pouvoirs de chaque établissement. XXI accompagne les établissements parties, les établissements supports et les structures de coopération dans leurs accords et leur exécution.
Explorer →Établissements publics sociaux et médico-sociaux
EHPAD publics, établissements pour personnes handicapées et autres structures publiques accompagnent des publics vulnérables dans un cadre de financement et de contrôle spécifique. XXI soutient leurs instances, directions et équipes dans leurs actes, projets et litiges.
Explorer →Établissements de santé privés d’intérêt collectif
Les ESPIC poursuivent des missions de soins avec un statut de droit privé et des engagements d’intérêt collectif. XXI les accompagne dans leurs relations avec les autorités sanitaires, leurs coopérations, financements, contrats et contentieux.
Explorer →Décisions à prendre
Les enjeux propres à votre organisme
Acheter et construire
Fiabiliser équipements, numérique, maintenance, travaux et approvisionnements essentiels sans interrompre l’activité.
Protéger patients et données
Relier qualité, information, données de santé, cybersécurité et intervention des sous-traitants.
Faire face à un événement grave
Conserver les preuves, traiter l’alerte, organiser la continuité et répondre aux patients, familles et autorités.
Interventions de XXI
Des actes, des contrats et des procédures utilisables
Examiner les règles de gouvernance
Vérifier décisions du directeur, instances, délégations et accords avec partenaires et autorités.
Monter une coopération
Rédiger conventions entre établissements, mise à disposition d’équipes ou d’équipements, financement et répartition des responsabilités.
Fiabiliser les achats
Préparer les contrats d’équipement, de travaux, d’informatique ou de services en précisant les exigences de disponibilité, la protection des données et les obligations de maintenance.
Auditer les risques
Revoir procédures, assurances, marchés, patrimoine et contrôle interne en amont d’une inspection.
Gérer la crise
Coordonner décisions immédiates, communication, expertise, réclamations et défense contentieuse.
Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Décisions et autorisations
Défendre ou contester selon le mandat décisions sanitaires, réorganisation, autorisations ou mesures de contrôle.
Personnels, contrats, responsabilité
Conduire les litiges adaptés au régime des agents, les litiges avec fournisseurs et les recours indemnitaires.
Contrôles et suites
Assister l’établissement ou ses dirigeants devant autorités de tutelle, juridictions financières et, si les faits le justifient, juge pénal.
Situation type
Un hôpital mutualise un plateau technique
Deux établissements doivent régler propriété, accès aux créneaux, achats, données, personnel, coûts et interruptions. XXI rédige la convention et les actes d’exécution avec leurs services.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Les expertises en lien avec ce profil
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le type d’organisme, ses compétences, le rôle de votre interlocuteur et le projet ou la décision à examiner.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.