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Prestations / Outils numériques

Concevoir des outils numériques pour l’action publique

XXI Avocats apporte la connaissance du droit et des procédures à des projets Legaltech ou Govtech conçus avec les utilisateurs et des développeurs, à partir d’une difficulté administrative ou juridique identifiée.

Notre positionnement

Partir d’un problème réel, puis choisir l’outil

Une formalité répétée, un circuit de décision difficile à suivre, des actes à produire sans perdre leur qualité, des obligations de contrôle dispersées : XXI Avocats identifie avec les acteurs concernés les étapes qui créent des retards, des erreurs ou des risques. Le cabinet traduit les règles et les pratiques en besoins fonctionnels ; la solution numérique est conçue et développée avec les compétences techniques adaptées.

Du problème à l’outil

Une démarche de conception en quatre étapes

01 / Observer les usages

Entretiens et revue de dossiers avec les agents, juristes, décideurs et usagers ; cartographie du parcours, des délais, des reprises et des difficultés rencontrées.

02 / Modéliser la règle et la procédure

Identifier les textes applicables, les acteurs habilités, les pièces, les décisions, les délais, les exceptions et les contrôles humains indispensables. Distinguer ce qui peut être standardisé de ce qui exige une appréciation juridique.

03 / Prototyper avec les utilisateurs

Définir une utilisation précise, rédiger les parcours et critères de validation, tester un prototype sur des dossiers représentatifs et corriger les écarts constatés.

04 / Déployer et mesurer

Organiser les responsabilités, la mise à jour du référentiel juridique, la formation et les retours d’usage ; mesurer la qualité des actes, l’accès au service, les délais et le temps de travail économisé.

Premiers champs d’application

Des outils ancrés dans la vie administrative

Actes et assemblées

Parcours de préparation des délibérations, vérification des compétences et délégations, constitution des dossiers et suivi des décisions.

Commande publique et contrats

Expression du besoin, choix des procédures, circuits de validation, suivi des contrats et alerte sur les échéances ou pièces manquantes.

Contrôles et conformité

Grilles adaptées à l’organisme, collecte des justificatifs, suivi des recommandations, traçabilité des réponses et plans correctifs.

Financements et projets

Repérage des dispositifs, vérification des conditions, constitution des dossiers et suivi des engagements liés aux aides ou partenariats.

Ces exemples sont des pistes de conception, et non des logiciels déjà commercialisés ou des résultats obtenus.

Co-conception

Trois compétences réunies autour du cas d’usage

Acteurs publics et utilisateurs

Définir le problème, apporter les dossiers et pratiques de terrain, tester la solution et garder la maîtrise des décisions de gestion.

XXI Avocats

Analyser les règles, formaliser les processus, qualifier les risques, rédiger les exigences juridiques et accompagner les choix de gouvernance, de contrats et de déploiement.

Développeurs et spécialistes numériques

Concevoir l’interface, l’architecture, la sécurité et les intégrations, développer, tester et maintenir le produit selon des responsabilités contractuellement définies.

Le mode de partenariat, la propriété des livrables et des données, le financement et les règles de commande publique sont étudiés pour chaque projet. Aucun partenariat technique ou produit existant n’est présumé.

Conditions de confiance

Concevoir un service utilisable, vérifiable et dont les responsabilités de gestion sont définies

Données, sécurité et accessibilité

Intégrer dès la conception la protection des données, la sécurité, l’accessibilité, l’interopérabilité et les conditions de conservation adaptées aux informations traitées.

Traçabilité et contrôle humain

Documenter les règles et leurs versions, les sources utilisées, les vérifications et les possibilités de reprise par un professionnel ; ne pas confondre aide à la décision et décision automatique.

Indépendance et intérêts

Vérifier les conflits d’intérêts entre missions de conseil, choix d’un fournisseur et participation éventuelle à un projet de produit. Définir clairement qui conseille l’acheteur et qui porte le développement.

Pour commencer

Un diagnostic et un prototype ciblé

La première mission peut prendre la forme d’un diagnostic court : décrire une difficulté récurrente, réunir les utilisateurs, analyser quelques dossiers, identifier les règles applicables et produire une fiche de conception. Un prototype limité permet ensuite de vérifier la valeur d’usage avant de décider d’un déploiement plus large.

Les livrables possibles comprennent une cartographie du parcours, un référentiel juridique pouvant être mis à jour, un cahier des besoins, des scénarios d’usage, des critères de test et un cadre contractuel pour la coopération avec les développeurs.

Proposer un cas d’usage

Quelle difficulté souhaitez-vous résoudre ?

Décrivez la procédure concernée, les personnes qui l’utilisent, les difficultés observées et les outils déjà en place. Le périmètre et les partenaires seront définis avec vous.

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