01 / Observer les usages
Entretiens et revue de dossiers avec les agents, juristes, décideurs et usagers ; cartographie du parcours, des délais, des reprises et des difficultés rencontrées.
Prestations / Outils numériques
XXI Avocats apporte la connaissance du droit et des procédures à des projets Legaltech ou Govtech conçus avec les utilisateurs et des développeurs, à partir d’une difficulté administrative ou juridique identifiée.
Notre positionnement
Une formalité répétée, un circuit de décision difficile à suivre, des actes à produire sans perdre leur qualité, des obligations de contrôle dispersées : XXI Avocats identifie avec les acteurs concernés les étapes qui créent des retards, des erreurs ou des risques. Le cabinet traduit les règles et les pratiques en besoins fonctionnels ; la solution numérique est conçue et développée avec les compétences techniques adaptées.
Du problème à l’outil
Entretiens et revue de dossiers avec les agents, juristes, décideurs et usagers ; cartographie du parcours, des délais, des reprises et des difficultés rencontrées.
Identifier les textes applicables, les acteurs habilités, les pièces, les décisions, les délais, les exceptions et les contrôles humains indispensables. Distinguer ce qui peut être standardisé de ce qui exige une appréciation juridique.
Définir une utilisation précise, rédiger les parcours et critères de validation, tester un prototype sur des dossiers représentatifs et corriger les écarts constatés.
Organiser les responsabilités, la mise à jour du référentiel juridique, la formation et les retours d’usage ; mesurer la qualité des actes, l’accès au service, les délais et le temps de travail économisé.
Premiers champs d’application
Parcours de préparation des délibérations, vérification des compétences et délégations, constitution des dossiers et suivi des décisions.
Expression du besoin, choix des procédures, circuits de validation, suivi des contrats et alerte sur les échéances ou pièces manquantes.
Grilles adaptées à l’organisme, collecte des justificatifs, suivi des recommandations, traçabilité des réponses et plans correctifs.
Repérage des dispositifs, vérification des conditions, constitution des dossiers et suivi des engagements liés aux aides ou partenariats.
Ces exemples sont des pistes de conception, et non des logiciels déjà commercialisés ou des résultats obtenus.
Appui juridique aux services → Financements → Contrôles de gestion →
Co-conception
Définir le problème, apporter les dossiers et pratiques de terrain, tester la solution et garder la maîtrise des décisions de gestion.
Analyser les règles, formaliser les processus, qualifier les risques, rédiger les exigences juridiques et accompagner les choix de gouvernance, de contrats et de déploiement.
Concevoir l’interface, l’architecture, la sécurité et les intégrations, développer, tester et maintenir le produit selon des responsabilités contractuellement définies.
Le mode de partenariat, la propriété des livrables et des données, le financement et les règles de commande publique sont étudiés pour chaque projet. Aucun partenariat technique ou produit existant n’est présumé.
Conditions de confiance
Intégrer dès la conception la protection des données, la sécurité, l’accessibilité, l’interopérabilité et les conditions de conservation adaptées aux informations traitées.
Documenter les règles et leurs versions, les sources utilisées, les vérifications et les possibilités de reprise par un professionnel ; ne pas confondre aide à la décision et décision automatique.
Vérifier les conflits d’intérêts entre missions de conseil, choix d’un fournisseur et participation éventuelle à un projet de produit. Définir clairement qui conseille l’acheteur et qui porte le développement.
CNIL : données dès la conception ↗ Référentiel d’accessibilité ↗
Pour commencer
La première mission peut prendre la forme d’un diagnostic court : décrire une difficulté récurrente, réunir les utilisateurs, analyser quelques dossiers, identifier les règles applicables et produire une fiche de conception. Un prototype limité permet ensuite de vérifier la valeur d’usage avant de décider d’un déploiement plus large.
Les livrables possibles comprennent une cartographie du parcours, un référentiel juridique pouvant être mis à jour, un cahier des besoins, des scénarios d’usage, des critères de test et un cadre contractuel pour la coopération avec les développeurs.
Proposer un cas d’usage
Décrivez la procédure concernée, les personnes qui l’utilisent, les difficultés observées et les outils déjà en place. Le périmètre et les partenaires seront définis avec vous.