Définir le montage
Comparer régie, coopération, société dédiée, marché, concession ou convention au regard de l’objet du projet.
Prestations / Structurer et financer
Structurer et financer un projet
Définir la gouvernance, les actes et les contrats d’un projet, puis examiner les sources de financement mobilisables et les engagements qui en résultent.
Méthode d’intervention
Les étapes de l’intervention
Organiser la gouvernance
Préciser compétences, organes de décision, flux financiers, propriété des actifs et suivi des obligations.
Mettre en œuvre
Rédiger ou relire les actes, préparer les procédures et accompagner la négociation puis l’exécution.
Préparer le cadre juridique du financement
Vérifier l’éligibilité aux aides, les conditions d’un mécénat ou d’un investissement, puis préparer les dossiers et conventions.
Offre rattachée
Recherche et structuration de financements
Identifier les sources adaptées au projet et préciser les obligations juridiques associées aux aides publiques, au mécénat ou aux investissements.
Voir l’offre de financement →Résultats de la mission
Livrables possibles
Schéma de montage ; calendrier des décisions ; statuts ou conventions ; pièces contractuelles ; matrice des responsabilités ; tableau des risques.
Les documents à produire et les responsabilités des intervenants sont précisés dans la mission convenue avec le client.
Exemples de situations
Situations illustratives
Industrie × aménagement
Articuler implantation, foncier, autorisations et aides pour un équipement industriel.
Énergie × contrats
Organiser la production et le partage d’électricité entre acteurs publics et privés.
Culture × gouvernance
Clarifier les rapports entre une collectivité et l’établissement qui porte un équipement culturel.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Politiques publiques → · Secteurs économiques → · Territoires →
Cadre de travail
Une intervention définie selon le dossier
Le montage doit rester compatible avec les compétences de chaque acteur et avec les règles de publicité, de concurrence et de contrôle applicables.
Approfondir
Formation et méthodes
Le catalogue XXI Formations propose des parcours en lien avec les prestations et les politiques publiques.