Politiques publiques / Numérique et intelligence artificielle
Numérique et intelligence artificielle
Un service numérique change la façon de demander une prestation, de partager une information ou de prendre une décision. Son utilité dépend de ce qu’il permet réellement aux agents et aux usagers, des données qu’il emploie et des conditions dans lesquelles l’organisme peut le contrôler, le maintenir ou le remplacer.
Le domaineVos questionsLes défis futurs et comment les anticiperNotre travailMissions possiblesPublications et formationsPremier échange
Relier les choix technologiques aux responsabilités publiques
La politique du numérique organise les infrastructures, les services en ligne, la circulation des données et l’encadrement des acteurs qui les fournissent. L’intelligence artificielle ajoute des capacités de recherche, de génération, de classement ou de prévision. Ces fonctions n’appellent pas toutes les mêmes garanties : produire un brouillon, orienter un dossier et décider d’un droit doivent être distingués dès la définition du projet.
L’État, les collectivités, leurs opérateurs et les structures de mutualisation choisissent les services et en organisent l’exploitation. Directions métiers, équipes informatiques, acheteurs, responsables de sécurité et délégués à la protection des données apportent des compétences différentes. Fournisseurs, éditeurs et sous-traitants doivent disposer d’engagements suffisamment précis pour que l’organisme puisse vérifier la prestation et exercer ses responsabilités.
Protection des données personnelles, accès aux documents publics, règles des décisions administratives, commande publique, accessibilité, sécurité et régulation des services numériques se combinent selon l’usage. Le règlement européen sur l’IA ne remplace pas ces régimes. La qualification doit porter sur les fonctions réellement utilisées, les personnes affectées et le rôle de chaque acteur, plutôt que sur la seule appellation commerciale du produit.
La conduite du changement dans les services est développée dans Transformation numérique de l’administration. Le présent domaine approfondit les technologies, leurs conditions d’usage et les droits qui s’y attachent.
Sept politiques pour identifier les décisions à préparer
Les sous-pages distinguent les usages de l’IA, les décisions algorithmiques, les données, les infrastructures, les plateformes, la cybersécurité et l’accès aux services. Un projet peut relever de plusieurs entrées : acheter un assistant documentaire demande aussi d’examiner les sources, l’hébergement et les droits d’accès ; automatiser une orientation impose de regarder les conséquences pour la personne.
Intelligence artificielle dans l’action publique
Choisir des usages de l’IA qui rendent un service identifiable, maîtriser leurs risques et garder la responsabilité des décisions.
Découvrir cette politique →Décisions algorithmiques et droits des usagers
Encadrer les traitements qui orientent ou contribuent à des décisions publiques et rendre possible leur compréhension et leur contestation.
Découvrir cette politique →Données publiques, partage et réutilisation
Organiser l’accès et la circulation des données publiques en tenant compte des secrets protégés, des données personnelles et des usages permis.
Découvrir cette politique →Souveraineté numérique et infrastructures
Maîtriser les dépendances technologiques dans l’hébergement, les logiciels, les réseaux et les achats publics sans compromettre l’interopérabilité.
Découvrir cette politique →Plateformes et régulation numérique
Appliquer les règles relatives aux services intermédiaires en ligne et organiser des plateformes publiques ou privées respectueuses des droits de leurs utilisateurs.
Découvrir cette politique →Cybersécurité et continuité des services
Préparer les organismes aux incidents numériques et coordonner sécurité technique, obligations juridiques et maintien des services essentiels.
Découvrir cette politique →Accès et inclusion dans les services numériques
Permettre l’usage effectif des services en ligne, y compris aux personnes éloignées du numérique ou en situation de handicap.
Découvrir cette politique →La justice numérique constitue un prolongement transversal, avec ses garanties procédurales propres. Les applications économiques sont également abordées dans les secteurs économiques.
Les défis futurs et comment les anticiper
Garder la maîtrise de systèmes qui évoluent après leur achat
Une mise à jour de modèle, l’ajout d’une source documentaire ou l’ouverture de nouvelles fonctions peut modifier les résultats et les risques d’un outil déjà déployé. Avant de généraliser l’usage, il faut définir les tests d’acceptation, les modifications à signaler, les personnes habilitées à les autoriser et les cas de suspension. Le suivi juridique doit rester relié aux versions effectivement utilisées et aux incidents observés. Les recommandations de la CNIL sur les systèmes d’IA permettent de situer le volet protection des données de ce travail.
Pouvoir changer de fournisseur sans interrompre le service
Le recours à des services hébergés et à des composants propriétaires peut rendre une migration coûteuse ou techniquement difficile. Il faut examiner les formats d’export, les interfaces, les droits sur les développements, les accès d’administration et les moyens nécessaires à la reprise. La doctrine cloud de l’État demande de préparer les ressources de réversibilité dès le lancement. Son champ doit être vérifié avant de la transposer à un autre organisme. La capacité de sortie doit être éprouvée, pas seulement inscrite dans une clause.
Maintenir un accès aux droits lorsque les interfaces changent
L’authentification, les justificatifs demandés ou les réponses d’un assistant conversationnel peuvent empêcher une personne d’achever sa démarche. Avant une nouvelle version, tester le parcours avec des usagers de situations différentes permet de repérer ces obstacles. Les contrats et l’organisation du service doivent prévoir l’assistance, le signalement d’une erreur, la correction et les solutions de continuité adaptées au régime de la démarche. Le taux de démarches commencées ne suffit pas à mesurer l’accès effectif au service.
Choisir les usages au regard de leur coût complet
Stockage, calcul, licences, maintenance, renouvellement des équipements et accompagnement des utilisateurs doivent être appréciés ensemble. Les gains annoncés par l’automatisation sont à confronter au travail de vérification qu’elle laisse aux équipes. Le référentiel général de l’écoconception des services numériques fournit des repères pour examiner les choix de conception. Comparer plusieurs solutions, prévoir des indicateurs vérifiables et réexaminer les usages peu utiles permet d’éviter une extension de moyens sans service démontré.
Préparer les arbitrages avec les équipes qui exploitent le service
L’analyse rapproche les règles applicables, le parcours des usagers, les flux de données, les contrats et les capacités de contrôle. Elle distingue ce qui relève du conseil juridique, de l’audit technique, de la sécurité ou de l’évaluation des performances. Les compétences associées sont définies selon la mission ; l’examen juridique ne vaut pas certification technique d’une solution.
Le directeur de mission travaille directement avec les responsables métiers, informatiques, juridiques et des achats. Il prend l’initiative de signaler lorsqu’une fonction nouvelle, une dépendance ou une information manquante modifie le choix envisagé. Les points d’étape servent à décider des corrections, des conditions de poursuite et, si nécessaire, d’une autre solution. La démarche peut aussi alimenter des propositions d’évolution des règles, clairement distinguées du droit applicable.
Des missions de la conception au traitement d’un désaccord
Choisir un usage et les conditions de son expérimentation
Une administration envisage un assistant, un classement automatisé ou un partage de données. Décrire le besoin, les personnes affectées, les sources et les acteurs ; examiner les régimes applicables, les limites d’usage et les contrôles nécessaires. La mission peut produire une comparaison des options, une fiche de qualification et les conditions d’un essai, de son évaluation et de son éventuel arrêt.
Acheter et organiser l’exploitation d’un service
À partir des besoins des équipes, préparer les exigences relatives aux données, à la documentation, à la sécurité, aux droits sur les logiciels et à la sortie du contrat. Les livrables peuvent comprendre les pièces contractuelles, une répartition des responsabilités, les modalités de recette et un programme de suivi. Les engagements doivent pouvoir être vérifiés pendant l’exploitation, y compris chez les sous-traitants concernés.
Mutualiser une infrastructure ou des données
Plusieurs organismes souhaitent partager une plateforme, un hébergement ou des informations. Examiner leurs compétences, la gouvernance, les financements, les droits d’accès et les conditions de retrait. Le travail peut aboutir à une convention de coopération, des contrats adaptés et des procédures de décision et de contrôle. Les règles de partage sont définies selon la nature des données et leur utilisation.
Répondre à un incident, une contestation ou une défaillance
Une interruption, une erreur algorithmique, une demande d’accès ou un différend avec un fournisseur demandent des réponses différentes. Identifier les actes, contrats, preuves, personnes concernées et échéances avant de préparer les mesures correctrices, les observations, la négociation ou le recours. Ces descriptions présentent des missions possibles, sans désigner des dossiers réalisés par le cabinet.
Publications et formations
La présentation de XXI Institut situe sa démarche de recherche et de débat public. Elle permet de distinguer la réflexion sur les effets du numérique et les propositions de réforme de l’accompagnement juridique d’un projet. Ce renvoi général ne désigne pas une publication particulière.
Le programme Intelligence artificielle et décision publique propose de travailler sur l’usage, les données, les responsabilités, l’achat et le suivi. Il s’agit d’un programme proposé, sans session annoncée ; ses modalités sont à confirmer. Une demande à XXI Formations peut également porter sur les données publiques, les contrats numériques ou les responsabilités en cas d’incident.
L’approche Legaltech et Govtech prolonge ces questions par la conception de services à partir des difficultés rencontrées par les équipes et les usagers.
Préparer un premier échange
Précisez le service, ses utilisateurs, les fonctions envisagées ou déjà déployées, les fournisseurs et la décision à préparer. Signalez les échéances d’achat, de mise en service, de contrôle ou de procédure. Les informations sensibles sur le système et les données seront échangées selon les modalités convenues avec le cabinet.
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