XXI · Institutions et transformationsCabinet d’avocats
XXIAvocatsLe droit des politiques publiques
Institutions · secteurs économiques · territoires

XXI Avocats / Missions et modalités d’intervention

Votre besoin, notre démarche

Explorez les missions proposées dans les domaines de politiques publiques et les secteurs économiques du cabinet. Chaque fiche décrit les objectifs, les travaux, les compétences mobilisables, les livrables et le suivi de l’intervention.

Les descriptions peuvent être reprises et adaptées pour préparer un premier échange ou une réponse à un appel d’offres. Elles présentent une prestation proposée, sans revendiquer une mission passée ou un résultat obtenu.

Les domaines d’expertise du cabinet

Choisir une mission

Le classement reprend les quinze domaines de politiques publiques, les seize filières stratégiques et les deux domaines transversaux de financement et de recherche présentés sur le site.

Effacer les critères

4 fiches correspondant à votre sélection.

Politiques publiques

Mission proposée

Institutions, démocratie et État de droit

Organiser une instance, préparer une décision ou prévenir un risque de probité.

Objectif : Identifier les compétences, les garanties procédurales et les responsabilités.

Travaux, organisation et livrables

Situations et besoins concernés

Organiser une instance, préparer une décision ou prévenir un risque de probité.

Objectifs de la mission

Identifier les compétences, les garanties procédurales et les responsabilités.

Travaux et démarche proposés

Examiner les textes et actes constitutifs ; vérifier les délégations et procédures ; comparer les options de gouvernance.

Organisation et compétences mobilisables

Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit des institutions, libertés publiques et responsabilité. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.

Livrables possibles

Note de compétences, projets de délibérations, délégations et grille de vigilance. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.

Suivi, initiatives et alertes

Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.

Adaptation au lot et à votre situation

Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.

Explorer le domaine d’expertise →
Mission proposée

État et administration publique

Réorganiser un service ou adapter ses moyens et ses procédures.

Objectif : Rendre la transformation juridiquement réalisable et assurer la continuité du service.

Travaux, organisation et livrables

Situations et besoins concernés

Réorganiser un service ou adapter ses moyens et ses procédures.

Objectifs de la mission

Rendre la transformation juridiquement réalisable et assurer la continuité du service.

Travaux et démarche proposés

Cartographier les responsabilités ; examiner les actes, contrats et procédures ; préparer les arbitrages et la mise en œuvre.

Organisation et compétences mobilisables

Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit administratif, organisation des services et fonction publique. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.

Livrables possibles

Diagnostic, schéma d’organisation, projets d’actes et calendrier. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.

Suivi, initiatives et alertes

Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.

Adaptation au lot et à votre situation

Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.

Explorer le domaine d’expertise →
Mission proposée

Emploi, travail et formation professionnelle

Organiser un dispositif d’emploi, de formation ou une évolution des relations de travail.

Objectif : Préciser les responsabilités, les conditions d’intervention et les droits des personnes.

Travaux, organisation et livrables

Situations et besoins concernés

Organiser un dispositif d’emploi, de formation ou une évolution des relations de travail.

Objectifs de la mission

Préciser les responsabilités, les conditions d’intervention et les droits des personnes.

Travaux et démarche proposés

Examiner statuts et dispositifs ; comparer les options ; préparer les accords, actes et procédures avec les responsables concernés.

Organisation et compétences mobilisables

Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit social, fonction publique et formation, avec compétences complémentaires selon le dossier. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.

Livrables possibles

Consultations, projets d’accords, actes et trames de procédure. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.

Suivi, initiatives et alertes

Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.

Adaptation au lot et à votre situation

Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.

Explorer le domaine d’expertise →
Mission proposée

Santé et solidarités

Réorganiser une offre de soins ou un dispositif d’accompagnement des personnes.

Objectif : Articuler les besoins, les compétences et les conditions de fonctionnement.

Travaux, organisation et livrables

Situations et besoins concernés

Réorganiser une offre de soins ou un dispositif d’accompagnement des personnes.

Objectifs de la mission

Articuler les besoins, les compétences et les conditions de fonctionnement.

Travaux et démarche proposés

Examiner gouvernance, autorisations et conventions ; analyser les responsabilités ; préparer les décisions et coopérations.

Organisation et compétences mobilisables

Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit de la santé, établissements, protection sociale et responsabilité. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.

Livrables possibles

Note d’options, conventions, projets d’actes et plan de mise en œuvre. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.

Suivi, initiatives et alertes

Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.

Adaptation au lot et à votre situation

Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.

Explorer le domaine d’expertise →

Adapter une fiche à votre consultation

Copiez ou téléchargez la description, puis ajustez-la aux exigences du lot : périmètre des travaux, volumes, délais, équipe proposée, disponibilité, livrables, modalités de suivi et prix. Plusieurs fiches peuvent être combinées pour une mission transversale.

Lorsqu’une consultation demande des références antérieures, celles-ci sont sélectionnées et vérifiées séparément, avec le rôle exact du cabinet et les informations communicables.