XXI Avocats / Missions et modalités d’intervention
Votre besoin, notre démarche
Explorez les missions proposées dans les domaines de politiques publiques et les secteurs économiques du cabinet. Chaque fiche décrit les objectifs, les travaux, les compétences mobilisables, les livrables et le suivi de l’intervention.
Les descriptions peuvent être reprises et adaptées pour préparer un premier échange ou une réponse à un appel d’offres. Elles présentent une prestation proposée, sans revendiquer une mission passée ou un résultat obtenu.
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Le classement reprend les quinze domaines de politiques publiques, les seize filières stratégiques et les deux domaines transversaux de financement et de recherche présentés sur le site.
Organiser une instance, préparer une décision ou prévenir un risque de probité.
Objectif : Identifier les compétences, les garanties procédurales et les responsabilités.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Organiser une instance, préparer une décision ou prévenir un risque de probité.
Objectifs de la mission
Identifier les compétences, les garanties procédurales et les responsabilités.
Travaux et démarche proposés
Examiner les textes et actes constitutifs ; vérifier les délégations et procédures ; comparer les options de gouvernance.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit des institutions, libertés publiques et responsabilité. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Note de compétences, projets de délibérations, délégations et grille de vigilance. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Réorganiser un service ou adapter ses moyens et ses procédures.
Objectif : Rendre la transformation juridiquement réalisable et assurer la continuité du service.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Réorganiser un service ou adapter ses moyens et ses procédures.
Objectifs de la mission
Rendre la transformation juridiquement réalisable et assurer la continuité du service.
Travaux et démarche proposés
Cartographier les responsabilités ; examiner les actes, contrats et procédures ; préparer les arbitrages et la mise en œuvre.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit administratif, organisation des services et fonction publique. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Diagnostic, schéma d’organisation, projets d’actes et calendrier. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Transférer une compétence ou organiser une coopération entre collectivités.
Objectif : Articuler gouvernance, ressources et conditions d’exercice de la compétence.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Transférer une compétence ou organiser une coopération entre collectivités.
Objectifs de la mission
Articuler gouvernance, ressources et conditions d’exercice de la compétence.
Travaux et démarche proposés
Examiner les compétences et engagements ; analyser les conséquences financières et organisationnelles ; structurer les accords.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Collectivités, intercommunalité, finances et contrats publics. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Note de montage, conventions de coopération, projets de délibérations et feuille de route. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Organiser un projet de production, de réseau ou d’usage énergétique.
Objectif : Articuler compétences publiques, régulation, contrats et financement.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Organiser un projet de production, de réseau ou d’usage énergétique.
Objectifs de la mission
Articuler compétences publiques, régulation, contrats et financement.
Travaux et démarche proposés
Analyser les instruments et autorisations ; comparer les montages ; préparer les engagements et le calendrier.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Énergie, contrats, environnement et financement. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Note d’options, schéma contractuel, conventions et calendrier des démarches. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Adapter un dispositif de soutien ou accompagner une transformation agricole, alimentaire ou forestière.
Objectif : Relier les objectifs de production, de ressources et de transition aux instruments juridiques.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Adapter un dispositif de soutien ou accompagner une transformation agricole, alimentaire ou forestière.
Objectifs de la mission
Relier les objectifs de production, de ressources et de transition aux instruments juridiques.
Travaux et démarche proposés
Examiner les dispositifs et règles sectorielles ; étudier les accords et conditions d’accès ; préparer les actes et démarches.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit agricole, environnement, aides et politiques territoriales. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Analyse des dispositifs, projets de conventions, note de risques et plan d’action. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Concevoir une aide économique ou accompagner l’implantation et le développement d’une activité.
Objectif : Mettre en cohérence les instruments publics et les besoins des opérateurs.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Concevoir une aide économique ou accompagner l’implantation et le développement d’une activité.
Objectifs de la mission
Mettre en cohérence les instruments publics et les besoins des opérateurs.
Travaux et démarche proposés
Examiner compétences, aides et régulations ; analyser les partenariats et engagements ; préparer les dispositifs et contrats.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Aides publiques, contrats, économie et innovation. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Note de montage, conventions, critères d’intervention et calendrier. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Organiser un dispositif d’emploi, de formation ou une évolution des relations de travail.
Objectif : Préciser les responsabilités, les conditions d’intervention et les droits des personnes.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Organiser un dispositif d’emploi, de formation ou une évolution des relations de travail.
Objectifs de la mission
Préciser les responsabilités, les conditions d’intervention et les droits des personnes.
Travaux et démarche proposés
Examiner statuts et dispositifs ; comparer les options ; préparer les accords, actes et procédures avec les responsables concernés.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit social, fonction publique et formation, avec compétences complémentaires selon le dossier. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Consultations, projets d’accords, actes et trames de procédure. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Réorganiser une offre de soins ou un dispositif d’accompagnement des personnes.
Objectif : Articuler les besoins, les compétences et les conditions de fonctionnement.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Réorganiser une offre de soins ou un dispositif d’accompagnement des personnes.
Objectifs de la mission
Articuler les besoins, les compétences et les conditions de fonctionnement.
Travaux et démarche proposés
Examiner gouvernance, autorisations et conventions ; analyser les responsabilités ; préparer les décisions et coopérations.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit de la santé, établissements, protection sociale et responsabilité. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Note d’options, conventions, projets d’actes et plan de mise en œuvre. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Organiser une coopération, un projet de recherche ou une évolution d’établissement.
Objectif : Définir gouvernance, engagements, droits et conditions d’exploitation des résultats.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Organiser une coopération, un projet de recherche ou une évolution d’établissement.
Objectifs de la mission
Définir gouvernance, engagements, droits et conditions d’exploitation des résultats.
Travaux et démarche proposés
Examiner statuts, financements et partenariats ; organiser responsabilités et droits ; préparer les actes et accords.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Établissements, recherche, contrats et propriété intellectuelle selon le besoin. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Convention de partenariat, schéma de gouvernance et clauses de valorisation. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Faire évoluer un équipement, une coopération ou un modèle d’activité.
Objectif : Articuler création, accès des publics, patrimoine et conditions d’exploitation.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Faire évoluer un équipement, une coopération ou un modèle d’activité.
Objectifs de la mission
Articuler création, accès des publics, patrimoine et conditions d’exploitation.
Travaux et démarche proposés
Examiner statuts et contrats ; comparer les modes de gestion et de coopération ; préparer les actes, conventions et clauses.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Culture, patrimoine, sport, contrats et financements. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Note de montage, conventions, projets d’actes et trames contractuelles. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Préparer une coopération, un dispositif de protection ou une opération internationale.
Objectif : Identifier les cadres applicables, les responsabilités et les contraintes de souveraineté.
Travaux, organisation et livrables
Situations et besoins concernés
Préparer une coopération, un dispositif de protection ou une opération internationale.
Objectifs de la mission
Identifier les cadres applicables, les responsabilités et les contraintes de souveraineté.
Travaux et démarche proposés
Examiner les compétences et régulations ; analyser les engagements et informations sensibles ; préparer les accords et arbitrages.
Organisation et compétences mobilisables
Un directeur de mission personnellement impliqué organise la réunion de lancement, coordonne les contributions et travaille au plus près des équipes clientes. Compétences à mobiliser selon le besoin : Droit public, sécurité, défense et droit international selon le dossier. Des avocats expérimentés, of counsels, universitaires ou experts peuvent être associés dans un cadre défini avec le client.
Livrables possibles
Analyse de risques, projets d’accords et cadre de gouvernance. Le contenu, le calendrier et les modalités de validation sont précisés pour la mission.
Suivi, initiatives et alertes
Le directeur de mission reste directement accessible, organise les points d’étape et la restitution, prend l’initiative des échanges, alerte sur les difficultés et propose des options ou solutions utiles, y compris sans sollicitation du client. Le suivi des suites est convenu avec lui.
Adaptation au lot et à votre situation
Le périmètre est ajusté aux pièces de la consultation ou aux besoins du client : tâches confiées, délais, volumes, interlocuteurs, compétences, livrables et modalités financières. Cette description présente une intervention proposée ; elle ne constitue pas une référence de mission passée ni une garantie de résultat.
Copiez ou téléchargez la description, puis ajustez-la aux exigences du lot : périmètre des travaux, volumes, délais, équipe proposée, disponibilité, livrables, modalités de suivi et prix. Plusieurs fiches peuvent être combinées pour une mission transversale.
Lorsqu’une consultation demande des références antérieures, celles-ci sont sélectionnées et vérifiées séparément, avec le rôle exact du cabinet et les informations communicables.