Instruire à temps
Réunir avis, expertise et participation du public lorsque requis, puis notifier une décision motivée dans les délais.
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Services déconcentrés de l’État
Préfectures et services territoriaux mettent en œuvre les politiques de l’État, instruisent des demandes et répondent aux urgences locales. XXI aide leurs équipes à sécuriser les décisions, coordonner les partenaires et traiter les recours.
Cadre de votre action
Identifier le pouvoir et le régime applicable
Le préfet, les directeurs et les agents délégataires n’ont pas les mêmes pouvoirs. La répartition entre décision locale et instruction nationale, les délégations et le rôle des opérateurs territoriaux doivent être établis dossier par dossier.
Enjeux
Les décisions qui engagent votre organisation
Coordonner les services
Aligner environnement, urbanisme, sécurité, santé ou économie sans confondre les compétences de chaque autorité.
Faire face à la crise
Prendre des mesures proportionnées, maintenir la continuité, informer et conserver les pièces d’une situation évolutive.
Suivre les décisions
Contrôler prescriptions, sanctions, exécution et suites données aux observations du juge ou de la tutelle.
Interventions de XXI
Préparer, appliquer et améliorer les actes
Auditer les circuits
Cartographier délégations, actes types, consultations et points de blocage dans un flux d’autorisations.
Rédiger les décisions
Préparer arrêtés, refus, prescriptions, mises en demeure ou conventions adaptés aux faits établis.
Organiser une séquence sur place
Relire les actes avec les équipes, examiner la procédure et préparer les corrections nécessaires au fonctionnement du service.
Préparer une crise
Établir chronologie, pouvoirs, preuves, communication et options de mesure immédiate.
Former les agents
Transformer les erreurs récurrentes en modèles et contrôles utilisables dans l’instruction suivante.
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et les responsabilités
Autorisations et police
Défendre ou contester selon le mandat arrêtés, décisions de contrôle et sanctions, y compris en référé.
Responsabilité de l’État
Traiter demandes indemnitaires et expertises après dommage ou défaillance alléguée du service.
Suites personnelles
Accompagner sous mandat distinct un agent ou cadre mis en cause au pénal ou dans un contrôle.
Situation type
Une préfecture doit traiter plusieurs installations
Les dossiers d’autorisation présentent des avis et prescriptions incohérents. XXI révise la procédure avec les services, prépare les actes prioritaires et organise une grille de suivi des contrôles.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Les expertises en lien avec ce profil
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- La décision ou l’instruction à préparer, les délégations en vigueur, les services associés et les échéances du dossier.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.