Réformer une organisation
Répartir missions, ressources, personnels et délégations entre ministère, services territoriaux et opérateurs sans créer de rupture de service.
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État et établissements publics nationaux
Concevoir une réforme, piloter un établissement public national ou déployer une décision dans les territoires engage des administrations et organismes aux missions distinctes. XXI intervient sur la légalité des actes, les moyens de leur exécution, les relations entre tutelle et opérateur et la défense des décisions.
Votre organisation
Partir des pouvoirs et du fonctionnement réels
Administration centrale, services déconcentrés ou établissement public national ne répondent pas aux mêmes règles. Le premier travail consiste à identifier le texte d’habilitation, le décideur, les consultations et le contrôle applicable.
Choisir votre profil
Administrations et établissements publics nationaux
Administrations centrales de l’État
Les administrations centrales préparent les normes, orientent les politiques publiques et pilotent leur mise en œuvre. XXI accompagne les directions et services dans la rédaction des textes, l’organisation des compétences et l’anticipation des recours.
Explorer →Services déconcentrés de l’État
Préfectures et services territoriaux mettent en œuvre les politiques de l’État, instruisent des demandes et répondent aux urgences locales. XXI aide leurs équipes à sécuriser les décisions, coordonner les partenaires et traiter les recours.
Explorer →Opérateurs publics nationaux
Établissements publics et agences nationales déploient des programmes, financent des projets ou gèrent des services sous leur propre responsabilité. XXI intervient sur leur gouvernance, les relations avec la tutelle, les contrats et les contrôles.
Explorer →Décisions à prendre
Les enjeux propres à votre organisme
Réguler un secteur
Bâtir une décision motivée, proportionnée et instruite contradictoirement lorsque le texte le requiert ; anticiper ses effets sur les acteurs régulés.
Conduire un programme
Coordonner circulaires, conventions d’objectifs, achats, données et financements avec des opérateurs qui conservent leur personnalité et leurs responsabilités.
Répondre au contrôle
Documenter compétence, choix d’allocation, résultats et dépenses pour tutelles, Parlement, juridictions financières ou juge.
Interventions de XXI
Des actes, des contrats et des procédures utilisables
Préparer les actes
Rédiger projets de décision, règlement, convention ou délégation, avec tableau des consultations, signatures et mesures d’exécution.
Structurer la relation de tutelle
Clarifier objectifs, autonomie, indicateurs, financement et procédures de remontée d’alerte entre administration et établissement.
Auditer une procédure
Tester habilitations, instruction, motivation, notification et archivage sur des décisions réelles, puis corriger les modèles et former les équipes.
Organiser une crise
Relier mesures conservatoires, information du public, continuité du service et stratégie procédurale.
Préparer un contrôle
Rassembler pièces et justification des arbitrages, répondre aux observations et conduire les actions correctives.
Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Recours contre les actes
Défendre ou contester selon le mandat décisions réglementaires ou individuelles, sanctions et refus, y compris en urgence.
Contrats et régulation
Traiter litiges de convention, marché, concession ou décision de régulateur et leurs conséquences pour le programme.
Responsabilités
Accompagner organisme et dirigeants dans les suites d’un contrôle financier ou d’une mise en cause pénale, après examen distinct des intérêts.
Situation type
Un opérateur national change de tutelle
Le transfert d’une mission oblige à revoir textes, contrats, données, agents et financement. XXI établit l’ordre des décisions à prendre, rédige les actes avec les services et prépare la défense d’une décision contestée.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Les expertises en lien avec ce profil
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le type d’organisme, ses compétences, le rôle de votre interlocuteur et le projet ou la décision à examiner.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.