Gouverner l’assemblée
Vérifier l’ordre du jour, l’information des élus, le quorum, les conflits d’intérêts, les délégations et la publicité des actes.
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Collectivités et intercommunalités
Une commune, un EPCI, un département, une région ou un syndicat agit avec ses compétences, ses assemblées et ses finances. XXI aide à prendre les décisions, organiser les services et porter les projets qui associent plusieurs échelons.
Votre organisation
Partir des pouvoirs et du fonctionnement réels
Les pages « Territoires » décrivent chaque type de collectivité. Ici, le point d’entrée est l’organisme client : ses actes, son équipe, ses contrats et les responsabilités qu’il assume.
Choisir votre organisme
De la commune aux coopérations spécialisées
Communes
La commune décide au plus près des habitants : état civil, espace public, services, patrimoine, urbanisme ou police du maire selon les compétences conservées et les transferts. XXI aide le conseil municipal et les services à prendre des actes applicables et à défendre la décision communale.
Explorer →Intercommunalités à fiscalité propre
Une communauté ou métropole doit exercer des compétences transférées tout en respectant la place de ses communes membres. XXI accompagne la présidence, le conseil communautaire et les services dans la préparation de leurs actes, la gestion des réseaux, les contrats et les coopérations.
Explorer →Départements
Le département organise les solidarités, les collèges et les routes, tout en soutenant les territoires dans les limites de ses compétences. XXI accompagne l’assemblée, l’exécutif et les directions dans la gestion des services, des partenariats, des contrôles et des contentieux.
Explorer →Régions
La région pilote développement économique, formation et mobilités à une échelle où elle doit coopérer avec État, collectivités et entreprises. XXI accompagne ses élus et services pour transformer orientations et schémas en aides, contrats et investissements exécutables.
Explorer →Syndicats et structures de coopération
Un syndicat de communes, un syndicat mixte ou une autre structure de coopération permet de gérer ensemble un service ou de conduire des investissements. XXI accompagne les membres et les organes du syndicat sur le périmètre des compétences, la gouvernance, les contributions et les contrats.
Explorer →Votre fonction
Entrer par direction ou service
Direction générale, cabinet, finances, RH, achats, urbanisme, état civil, communication ou fonds européens : retrouvez les expertises en lien avec vos responsabilités.
Décisions à prendre
Les enjeux propres à votre organisme
Répartir les compétences
Vérifier transferts, intérêt communautaire lorsqu’il s’applique, mise à disposition des biens et responsabilités des services.
Financer un service
Choisir régie, marché, concession ou coopération ; établir budget, tarification, subventions et calendrier d’investissement.
Mener un projet territorial
Associer urbanisme, foncier, environnement, concertation et contrats sans disperser les décisions entre partenaires.
Interventions de XXI
Des actes, des contrats et des procédures utilisables
Rédiger avec les services
Produire délibérations, arrêtés, règlements, conventions et actes d’achat à partir des pièces de l’organisme.
Revoir les délégations
Contrôler statuts, décisions de transfert, pouvoirs de signature et chaîne de validation des actes.
Structurer un service partagé
Comparer syndicat, convention, service commun ou autre outil selon compétences, personnel, biens et financement.
Auditer finances et satellites
Examiner subventions, sociétés publiques, concessions, achats et traçabilité des arbitrages.
Former les équipes
Transformer un incident de procédure en modèles, contrôles et pratiques utilisables au prochain dossier.
Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Légalité des actes
Défendre ou contester, selon le mandat, délibérations, décisions d’urbanisme, police administrative et actes de tutelle.
Achats et services
Traiter référés, recours contractuels, demandes indemnitaires et litiges de délégation.
Contrôles et responsabilité
Assister la collectivité et, sous mandat distinct, les élus ou cadres lors de contrôles financiers ou de poursuites.
Situation type
Une communauté reprend un service communal
Compétences, biens, agents, contrats et usagers doivent être traités dans le bon ordre. XXI prépare les délibérations, conventions et modalités d’exploitation, puis suit les premiers actes.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Les expertises en lien avec ce profil
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le type d’organisme, ses compétences, le rôle de votre interlocuteur et le projet ou la décision à examiner.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.