Représenter les artisans
Élections, consultation, prise de position et partenariats doivent refléter les missions de la chambre.
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Chambres de métiers et de l’artisanat
Les chambres de métiers et de l’artisanat représentent et accompagnent les entreprises artisanales. XXI intervient auprès des établissements du réseau sur la gouvernance, les services de proximité, l’apprentissage et la défense de leurs décisions.
Votre organisme
Identifier les compétences dans le réseau
La chambre de métiers et de l’artisanat de région, ses niveaux départementaux et les situations particulières doivent être distingués. La personnalité, la compétence de l’assemblée et du président, les ressources et le rôle des services se vérifient au regard des textes et de l’organisation effective.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Soutenir les entreprises
Création, transmission, transition numérique ou écologique et accès aux services appellent critères et tarification clairs.
Former les apprentis
Centres de formation, entreprises, contrats, locaux et financement nécessitent des circuits contractuels suivis.
Maintenir la proximité
Mutualisations régionales et accueil départemental doivent préserver qualité du service et continuité des équipes.
Interventions de XXI
Des actes et contrats adaptés à vos missions
Fiabiliser la gouvernance
Rédiger délibérations, délégations, règlements et conventions entre les niveaux du réseau.
Structurer l’offre de formation
Examiner contrats d’apprentissage, financement, certifications, sous-traitance et partenariats d’entreprises.
Définir les conditions juridiques des services
Définir conditions d’accès, tarifs, données, marchés et traçabilité des aides ou prestations.
Préparer une restructuration
Organiser locaux, personnel, contrats, systèmes d’information et communication aux ressortissants.
Préparer les contrôles
Auditer ressources, commandes, conventions, immobilier et résultats des services.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Élections et décisions
Défendre ou contester selon le mandat scrutin, délibération ou décision relative à une prestation.
Formation et contrats
Traiter litiges avec apprenti, entreprise, financeur, fournisseur ou partenaire devant le juge compétent.
Contrôle et responsabilité
Assister l’établissement et, si besoin sous mandat distinct, ses dirigeants dans les suites d’un contrôle.
Situation type
Une CMA mutualise plusieurs centres de formation
Elle doit déterminer compétence de décision, équipes, locaux, contrats, données des apprentis et financement. XXI prépare les actes et conventions avec les directions.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les décisions du réseau, le projet de service ou de formation et les conventions avec les partenaires et financeurs.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.