Organiser le réseau
Articuler stratégie régionale, représentation territoriale, délégations et mutualisation des moyens.
Vous êtes / Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie / Organismes consulaires / Chambres de commerce et d’industrie
Chambres de commerce et d’industrie
Les CCI représentent les intérêts du commerce, de l’industrie et des services et accompagnent les entreprises dans les territoires. XXI conseille leurs élus et directions sur l’organisation du réseau, les services, les équipements et les litiges.
Votre organisme
Identifier les compétences dans le réseau
CCI France, CCI de région, CCI territoriales et structures locales n’ont pas les mêmes attributions ni toujours une personnalité morale propre. Le niveau qui décide, emploie, reçoit les fonds et signe le contrat doit être établi pour chaque projet.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Accompagner les entreprises
Offres de conseil, internationalisation, implantation et numérique doivent respecter les missions et les règles de concurrence applicables.
Gérer des équipements
Immobilier, zones économiques, ports ou aéroports selon les CCI exigent titres, investissements, contrats et suivi de l’exploitant.
Faire évoluer la formation
Écoles, apprentissage et formation continue mobilisent locaux, personnels, certifications, financeurs et partenaires.
Interventions de XXI
Des actes et contrats adaptés à vos missions
Examiner les procédures de décision consulaire
Vérifier assemblée, bureau, présidence, délégations, conflits d’intérêts et procédures de vote.
Structurer une activité
Comparer gestion directe, filiale, concession, convention avec une collectivité ou partenariat avec des entreprises.
Rédiger les contrats d’équipement
Définir propriété, occupation, exploitation, travaux, recettes, assurances et responsabilités.
Auditer ressources et achats
Examiner financement public, tarifs, contrats, filiales et justificatifs avant un contrôle.
Accompagner la réorganisation
Préparer actes, transferts, personnel, données, patrimoine et continuité des services aux entreprises.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Élections et gouvernance
Défendre ou contester selon le mandat scrutin, délibération, nomination ou décision de service.
Contrats et activités économiques
Traiter marchés, concessions, occupation, prestations et litiges entre partenaires.
Contrôle et dirigeants
Assister la CCI et, sous mandat distinct, les personnes concernées dans les suites financières ou pénales.
Situation type
Une CCI réorganise un site de formation
Le projet engage bâtiments, personnels, certifications, contrats d’apprentissage et financement. XXI établit les pouvoirs du niveau compétent et rédige les actes de transition.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les décisions des instances, les règles du réseau et les contrats ou conventions de l’équipement ou du service concerné.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.