Chimie, matériaux et construction

Implanter, exploiter ou convertir un site

Une usine chimique, une papeterie, une cimenterie ou une verrerie relève en général du régime des installations classées ; les règles relatives aux risques accidentels majeurs et aux émissions industrielles s'y ajoutent parfois.

Avant une conversion de procédé, une extension ou une reprise, l'exploitant vérifie que ses titres couvrent le projet. Les travaux s'ordonnent ensuite, et la réponse à un contrôle ou à un recours se prépare dès ce stade.

Financer et contractualiser la décarbonation d'un site

Pour électrifier un four, changer de combustible, récupérer la chaleur ou capter le carbone, l'industriel réunit les autorisations, l'accès à l'énergie et, le cas échéant, une aide publique.

Il doit ensuite en tenir les conditions et les engagements. Les contrats d'énergie, de fourniture d'équipements et de travaux répartissent les risques de délai, de performance et de prix sur la durée du projet.

Obtenir et sécuriser une aide publique

Pour obtenir une aide de France 2030, de l'ADEME ou d'une collectivité, l'entreprise répond aux critères d'un appel à projets.

Elle signe ensuite une convention qui fixe le programme, les dépenses retenues, les jalons et les conditions de versement.

L'aide respecte l'encadrement européen des aides d'État. Les engagements de calendrier, d'investissement et de résultat conditionnent son maintien : en cas de manquement, le financeur peut réduire l'aide ou en demander le reversement.

Gérer ses quotas et ses importations à forte intensité de carbone

Importés, le ciment, la fonte, le fer, l'acier, l'aluminium, les engrais et l'hydrogène relèvent du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ; le cimentier européen, lui, restitue des quotas d'émission pour ses installations.

L'industriel vérifie le classement de ses produits et de ses importations et demande à ses fournisseurs les données d'émissions. Ses contrats répartissent les obligations de déclaration et de vérification.

Mettre une substance ou un mélange sur le marché

Tout fabricant ou importateur d'une substance, telle quelle ou dans un mélange, à partir d'une tonne par an doit en principe l'enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

La classification, l'étiquetage et les restrictions dépendent de l'identité de la substance, de ses usages et du rôle de chaque entreprise. Une nouvelle formule ou un nouvel usage peut obliger le fabricant à produire de nouvelles données et à informer ses clients.

Mettre sur le marché un produit ou un procédé de construction nouveau

Le fabricant établit les performances du produit et choisit la voie d'évaluation adaptée.

Il organise la pose et la formation des poseurs, et vérifie que l'activité est couverte par l'assurance. Les essais réussis d'un prototype valent pour les conditions testées ; la conformité et l'assurabilité du procédé s'apprécient ensuite ouvrage par ouvrage.

Conduire un marché de travaux jusqu'à la réception

L'entreprise fixe un prix avant de connaître tout l'état du site et toutes les décisions du maître d'ouvrage. Les données fournies, les aléas acceptés, les clauses de prix et de révision, les modifications en cours d'exécution et le procès-verbal de réception déterminent ensuite les réclamations, les garanties et le traitement des désordres.

Chimie et matériaux : tendre vers la fin des rejets industriels de PFAS d'ici 2030

Le code de l'environnement fixe une trajectoire de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations industrielles.

Elle doit tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter de la loi du 27 février 2025. À partir du 1er janvier 2030, la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de textiles contenant ces substances sont interdites, sauf exceptions fixées par décret.

Pour les entreprises, il faut identifier les rejets et les usages concernés et financer le traitement ou la substitution ; les fabricants de textiles doivent reformuler leurs produits avant 2030.

C. env., art. L. 523-6-1 ; art. L. 524-1, II

Industries pour la construction : la fin des quotas gratuits du ciment en 2034 et des bâtiments neufs à émissions nulles en 2030

Pour le ciment comme pour les autres marchandises couvertes par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, les quotas d'émission alloués gratuitement diminuent chaque année à partir de 2026 et disparaissent à partir de 2034.

Le seuil d'impact carbone de la construction des logements collectifs passe à 490 kg éq. CO2/m² pour les permis déposés à partir de 2031. Le droit européen impose des bâtiments neufs à émissions nulles à partir du 1er janvier 2030.

Pour les cimentiers, le coût du carbone sur la production augmente chaque année jusqu'en 2034, ce qui avance les décisions d'investissement dans les procédés bas carbone. Les seuils carbone des bâtiments ouvrent aux industriels des matériaux un débouché pour les produits moins émetteurs.

Dir. 2003/87/CE, art. 10 bis, § 1 bis ; Règl. (UE) 2023/956, annexe I ; CCH, annexe à l'art. R. 172-4 ; Dir. (UE) 2024/1275, art. 7