Structurer une coopération scientifique
Définir gouvernance, financement, propriété des résultats et responsabilités des partenaires.
Politiques publiques / Éducation, enseignement supérieur et recherche
Éducation, enseignement supérieur et recherche
Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche articulent autonomie, missions publiques, coopération scientifique et valorisation.
Politiques publiques
De l’enseignement scolaire à la recherche
École, accès aux études, gouvernance des établissements, recherche et diffusion des connaissances : des compétences et des décisions propres à chaque politique.
Statuts, conventions et financements peuvent protéger l’autonomie scientifique et faciliter les coopérations. Le suivi des parcours et des projets révèle les règles qui freinent la recherche ou son partage.
Gouvernance des universités et établissements de recherche
Donner aux établissements les moyens de décider, coopérer et se transformer tout en respectant leurs missions et la place de leurs instances.
Découvrir cette politique →Accès aux études et vie étudiante
Organiser l’admission, les parcours et les conditions de vie des étudiants avec des procédures intelligibles et des services accessibles.
Découvrir cette politique →Programmation et financement de la recherche
Choisir, financer et suivre des programmes scientifiques en préservant l’autonomie des équipes et la traçabilité des fonds.
Découvrir cette politique →Coopérations scientifiques et valorisation
Contractualiser les travaux communs et l’exploitation des résultats entre chercheurs, établissements, entreprises et financeurs.
Découvrir cette politique →Libertés académiques et intégrité scientifique
Protéger l’indépendance des activités d’enseignement et de recherche tout en traitant les manquements selon des procédures impartiales.
Découvrir cette politique →Science ouverte et diffusion des connaissances
Rendre les résultats et données de recherche accessibles quand ils peuvent l’être, sans méconnaître les droits des auteurs ni les secrets protégés.
Découvrir cette politique →Situations d’intervention
De l’objectif public aux actes
Transformer un établissement
Sécuriser compétences des organes, personnel, actes internes et dialogue institutionnel.
Protéger les libertés académiques
Évaluer les garanties, les restrictions possibles et les voies de recours.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Lecture juridique et territoriale
Relier règles, acteurs et lieux
Instruments et contentieux
Droit des établissements publics, recherche, contrats, fonction publique, libertés académiques et financement.
Prestations →Secteurs et territoires
Les campus et écosystèmes de recherche s’inscrivent dans des réseaux régionaux, nationaux et européens.
Les territoires →Approfondir
Formation et analyses
Un programme en lien avec ce domaine
Découvrir une formation proposée dans le catalogue XXI Formations.
Voir la formation →Les analyses du cabinet
Lire les commentaires juridiques sur l’actualité des politiques publiques.
Voir les analyses →Emploi, travail et formation professionnelle →← Les quinze domaines