Gouverner au nom des membres
Assemblées, élections, délégations, participation des adhérents et contrôle interne doivent soutenir les décisions.
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Mutuelles et unions mutualistes
Les mutuelles et unions associent solidarité entre membres, gestion démocratique et activités de protection ou de services. XXI accompagne leurs instances et projets, notamment lorsque ceux-ci croisent santé, prévoyance, prévention et action territoriale.
Votre organisation
Partir de son activité et de son statut
Le code de la mutualité distingue notamment les organismes pratiquant des opérations d’assurance et ceux qui gèrent prévention, action sociale ou réalisations sanitaires et sociales. Leur réglementation, leurs organes, leur supervision et leurs partenariats diffèrent ; l’analyse part de leur activité et de le livre du code de la mutualité qui leur est applicable.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Développer des services
Centres de santé, accompagnement social, prévention ou numérique nécessitent autorisations, contrats et protection des données.
Nouer des partenariats
Collectivités, établissements de santé, employeurs et autres mutuelles portent des intérêts et obligations distincts.
Maîtriser les risques
Assurance, qualité du service, finances, sous-traitance et continuité exigent une coordination avec les équipes spécialisées.
Interventions de XXI
Des actes adaptés à votre projet
Examiner les règles de gouvernance
Revoir statuts, élections, mandats, décisions du conseil et conventions au sein d’une union.
Structurer un service sanitaire ou social
Coordonner autorisation, locaux, personnel, achats, données, financement et responsabilités.
Négocier une coopération
Définir contributions, contrôle, accès des bénéficiaires, information et sortie des partenaires.
Auditer les contrats
Examiner prestataires, systèmes d’information, assurances, achats et engagements envers les membres.
Préparer les contrôles
Organiser pièces, réponses et mesures correctives avec les équipes prudentielles et réglementaires compétentes.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Vie mutualiste
Défendre ou contester selon le mandat élection, décision d’instance ou litige avec un membre.
Services et contrats
Traiter responsabilité d’un établissement, inexécution de convention ou litige de sous-traitance.
Contrôles et personnes
Assister organisme et dirigeants sous mandats adaptés lors de procédures de supervision ou de responsabilité.
Situation type
Une mutuelle crée un service de prévention territorial
Elle associe professionnels, collectivité et prestataire numérique. XXI traite gouvernance, locaux, données, conventions et contrôle du service, avec les conseils spécialisés si l’assurance est concernée.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre activité
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les statuts, les activités exercées, les décisions des instances et les conventions de service ou de coopération.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.