Choisir un modèle viable
Le modèle économique doit articuler l’activité commerciale, la mission sociale, le rôle des parties prenantes et les ressources mobilisables.
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Entreprises de l’économie sociale et solidaire
L’ESS réunit des organisations qui poursuivent une utilité sociale ou collective avec des règles propres de gouvernance et d’affectation des résultats. XXI accompagne leurs activités économiques, leurs financements et leurs relations avec les acteurs publics.
Votre organisation
Partir de son activité et de son statut
Associations, coopératives, mutuelles, fondations et certaines sociétés commerciales peuvent relever de l’ESS dans les conditions de la loi. Cette qualité n’équivaut pas automatiquement à l’agrément ESUS, qui répond à des critères supplémentaires. Chaque statut conserve ses règles particulières.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Financer l’utilité sociale
Subventions, dons, contrats publics, titres participatifs ou investissement à impact comportent des contreparties différentes.
Prouver les résultats
Bénéficiaires, indicateurs, gouvernance et emploi des excédents doivent être cohérents et documentés.
Changer d’échelle
Croissance, filiales, consortium, reprise d’entreprise ou ouverture à de nouveaux investisseurs peuvent affecter la mission.
Interventions de XXI
Des actes adaptés à votre projet
Choisir la forme juridique
Comparer association, coopérative, mutuelle, fondation ou société commerciale ESS selon la gouvernance et les ressources.
Vérifier les qualités et agréments
Examiner statuts, conditions ESS et, si recherché, conditions propres à l’agrément ESUS.
Structurer les financements
Négocier aides, mécénat, investissement, marchés et mesure des engagements sociaux.
Construire les partenariats publics
Rédiger convention, contrat de service, accès aux équipements et suivi de l’impact.
Auditer la conformité
Revoir gouvernance, emploi des fonds, obligations sociales et preuves des résultats annoncés.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Qualité, aides et agréments
Défendre ou contester selon le mandat refus, retrait ou récupération d’un soutien.
Gouvernance et contrats
Traiter conflits de membres, investisseurs, partenaires et bénéficiaires.
Contrôles et responsabilité
Assister organisation et dirigeants dans les suites financières, administratives ou pénales.
Situation type
Une entreprise sociale développe un service de mobilité
Elle doit choisir sa forme, vérifier les conditions ESS et éventuellement ESUS, financer les véhicules, contractualiser avec les collectivités et mesurer le service rendu. XXI structure les actes.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre activité
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les statuts, la mission poursuivie, le modèle de ressources et les conventions avec les partenaires ou financeurs.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.