Construire un projet partagé
Faire correspondre projet médical, gouvernance, sites, personnels et moyens disponibles.
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Coopérations hospitalières et GHT
Mutualiser les achats, les fonctions support ou un parcours de soins suppose d’identifier les pouvoirs de chaque établissement. XXI accompagne les établissements parties, les établissements supports et les structures de coopération dans leurs accords et leur exécution.
Votre organisme
Identifier son statut et ses pouvoirs
Un groupement hospitalier de territoire repose sur sa convention constitutive et les règles applicables aux établissements parties et à l’établissement support. La loi permet, sous conditions, de doter un GHT de la personnalité morale : la situation du groupement concerné doit donc être vérifiée. Les autres coopérations obéissent à leurs propres textes.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Répartir les fonctions
Identifier qui achète, signe, finance, emploie, traite les données et assume les risques pour chaque activité.
Mutualiser sans rupture
Migration informatique, achats communs, pharmacie, biologie ou plateau technique requièrent des actes transitoires et des indicateurs.
Gérer les désaccords
Prévoir contributions, décision, sortie et traitement des actifs en cas de changement du périmètre.
Interventions de XXI
Des actes et contrats adaptés à vos missions
Auditer la convention
Comparer clauses, délégations et pratiques aux règles du groupement et aux pouvoirs des établissements.
Rédiger les accords opérationnels
Définir activité, accès, personnel, équipements, données, financement et responsabilités.
Organiser les achats mutualisés
Établir rôle de l’acheteur, besoins, commandes, exécution et traçabilité des dépenses.
Accompagner la transformation
Préparer calendrier, actes des instances, transferts ou mises à disposition et continuité de service.
Préparer le contrôle
Documenter flux financiers, résultats, achats et décisions pour les autorités sanitaires et financières.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Convention et compétences
Traiter contestations sur pouvoirs, contributions ou décisions du groupement.
Contrats et responsabilités
Conduire litiges avec fournisseurs ou partenaires et répartir la défense des établissements impliqués.
Contrôles et personnes
Assister les organismes et, selon mandats distincts, les dirigeants dans les suites d’un contrôle ou d’une procédure pénale.
Situation type
Un GHT déploie un système d’information commun
L’établissement support et les établissements parties doivent régler achat, données, sécurité, financement, calendrier et arrêt éventuel d’un ancien outil. XXI prépare les conventions et les décisions de chaque entité.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- La convention constitutive, le projet médical partagé et les accords précisant les fonctions et moyens mutualisés.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.