Adapter l’offre de soins
Concilier autorisations, projet médical, accès territorial et besoins des patients dans les réorganisations.
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Hôpitaux publics
Centres hospitaliers et CHU doivent assurer les soins dans la durée, organiser leurs équipes et renouveler leurs équipements. XXI accompagne la direction et les instances dans les décisions, les contrats, les contrôles et les litiges.
Votre organisme
Identifier son statut et ses pouvoirs
Le directeur, le conseil de surveillance, le directoire et les instances médicales interviennent selon leurs attributions respectives. La relation avec l’ARS, le GHT et les partenaires se vérifie à partir du projet et de l’acte concerné.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Investir sans interrompre les soins
Travaux en site occupé, équipements lourds, maintenance et informatique imposent des exigences de continuité et de sécurité.
Gérer les personnels
Recrutement, temps de travail, discipline, santé au travail et dialogue social suivent des régimes distincts selon les métiers.
Répondre aux incidents
Événement indésirable, rupture de fourniture ou cyberattaque appellent conservation des preuves, décision rapide et information appropriée.
Interventions de XXI
Des actes et contrats adaptés à vos missions
Fiabiliser les décisions
Vérifier compétence, avis, délégations et motivation ; rédiger décisions, règlements et conventions avec les équipes.
Préparer le cadre juridique d’un investissement
Coordonner autorisations, foncier, programmation, marchés de travaux, équipements et financement.
Encadrer les prestataires critiques
Prévoir disponibilité, réversibilité, données de santé, maintenance et continuité dans les contrats.
Préparer inspections et contrôles
Auditer achats, conventions, gestion patrimoniale et traçabilité des décisions ; organiser la réponse à l’ARS ou aux juridictions financières.
Accompagner la crise
Articuler enquête interne, mesures conservatoires, information, expertise et défense des intérêts de l’établissement.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Autorisations et décisions
Défendre ou contester selon le mandat autorisations sanitaires, décisions d’organisation ou actes individuels, y compris en urgence.
Agents, patients et fournisseurs
Traiter contentieux statutaires, responsabilité hospitalière, réclamations et litiges d’exécution contractuelle.
Contrôles et suites personnelles
Assister l’établissement et, sur mandat distinct, ses responsables dans les suites financières ou pénales.
Situation type
Un hôpital modernise son bloc opératoire
Il doit maintenir l’activité, vérifier autorisations et sécurité, passer les marchés, organiser les équipes et prévoir la réception des équipements. XXI coordonne les actes et risques juridiques de l’opération.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les décisions et délégations, le projet de soins ou d’investissement, les contrats et les contraintes de continuité du service.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.