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Institutions et opérateurs publics
Gouverner un organisme, rendre un service ou porter un projet suppose de prendre des décisions régulières, de mobiliser des équipes et de répondre de ses actes. XXI conseille les institutions et leurs opérateurs, rédige avec leurs services les actes nécessaires, anticipe les contrôles et assure leur défense lorsque leurs décisions sont contestées.
Nos interlocuteurs
Institutions et organismes d’intérêt général
État, régulateurs, autorités administratives indépendantes, établissements publics nationaux, universités, établissements de santé, établissements culturels, collectivités territoriales.
Le statut exact, les compétences et les intérêts à défendre sont examinés pour chaque organisme. Une mission d’intérêt général ne suffit pas à elle seule à qualifier son régime juridique.
État et établissements publics nationaux
Concevoir une réforme, piloter un établissement public national ou déployer une décision dans les territoires engage des administrations et organismes aux missions distinctes. XXI intervient sur la légalité des actes, les moyens de leur exécution, les relations entre tutelle et opérateur et la défense des décisions.
Explorer →Régulateurs et autorités administratives indépendantes
Les autorités administratives ou publiques indépendantes régulent, protègent des droits ou contrôlent des secteurs selon le mandat que leur donne la loi. XXI les accompagne sur la procédure de décision, l’indépendance de leurs instances et la défense de leurs actes.
Explorer →Collectivités et intercommunalités
Une commune, un EPCI, un département, une région ou un syndicat agit avec ses compétences, ses assemblées et ses finances. XXI aide à prendre les décisions, organiser les services et porter les projets qui associent plusieurs échelons.
Explorer →Établissements publics sanitaires et médico-sociaux
Organiser les soins et l’accompagnement, les équipes, les investissements et les coopérations dans le cadre propre aux établissements publics.
Explorer →Universités, enseignement et recherche
Universités, écoles et organismes de recherche conduisent simultanément formation, production de connaissances, partenariats et gestion d’un patrimoine. XXI intervient sur leurs décisions institutionnelles, projets scientifiques, contrats et litiges.
Explorer →Établissements culturels
Musées, établissements patrimoniaux, opéras et structures de spectacle conjuguent création, accès du public, conservation et contraintes financières. XXI accompagne leur gouvernance, leurs projets et leur défense, selon la forme juridique de chacun.
Explorer →Votre fonction
Entrer par vos responsabilités
Pour les directions générales et services des collectivités, un accès complémentaire relie vos fonctions aux expertises et interventions utiles.
Directions et services des collectivités
Les pages par organisme présentent vos enjeux, les accompagnements possibles et des situations illustratives. La méthode commune articule analyse, stratégie, mise en œuvre et suivi.
Entrer en relation
Présenter votre demande
Précisez l’organisme concerné, votre objectif et l’échéance du dossier.
Appui juridique à vos équipesFinancementsPrestationsTous les profils
Les institutions citées ne constituent pas une liste de clients. Les mandats de l’organisme et ceux de ses dirigeants sont examinés séparément lorsqu’ils représentent des intérêts distincts.
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le type d’organisme, ses compétences, le rôle de votre interlocuteur et le projet ou la décision à examiner.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.