Choisir le site ou la cible
Compétences, titres fonciers, permis, énergie, réseau, emploi et risques historiques affectent le prix et le calendrier.
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Investisseurs internationaux en France
Un investisseur étranger qui acquiert une société ou implante un site en France rencontre droit des sociétés, autorisations, aides et politiques territoriales. XXI coordonne les étapes publiques et les contrats de l’opération.
Votre projet
Identifier les droits et les partenaires concernés
Une opération peut relever du contrôle des investissements étrangers lorsqu’elle concerne certaines activités sensibles. L’analyse dépend de l’investisseur, de la cible et de l’opération. Foncier, environnement, concurrence, aides et travail se vérifient également selon le projet.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Obtenir les autorisations
Investissement étranger si applicable, environnement, urbanisme et contrôle de concentration éventuel ne suivent pas le même rythme.
Négocier les aides
Subvention, immobilier, formation et investissement exigent compétences du financeur et contreparties.
Préparer l’intégration
Gouvernance, personnel, données, propriété intellectuelle et engagement territorial doivent être suivis après la signature.
Interventions de XXI
Des accords exécutables entre partenaires
Cartographier les procédures
Identifier les autorisations, leur calendrier et les conditions suspensives à prévoir avant une offre ferme.
Examiner les relations de la cible avec les autorités publiques
Auditer foncier, environnement, marchés, aides, sanctions et contrôles de la cible.
Négocier l’implantation
Coordonner collectivités, contrats immobiliers, raccordement, financement et obligations d’emploi.
Structurer les actes
Préparer engagements de projet, gouvernance locale, garanties et suivi réglementaire.
Coordonner les conseils
Relier conseil de l’investisseur, spécialistes français et conseils étrangers selon la transaction.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Traiter les litiges dans le cadre applicable
Autorisation et aides
Défendre ou contester selon le mandat refus, prescription, récupération ou décision environnementale.
Acquisition et implantation
Traiter garantie, foncier, travaux, contrat d’énergie ou partenariat local.
Contrôle et responsabilité
Assister société et dirigeants dans les procédures administratives ou pénales pertinentes.
Situation type
Un industriel étranger acquiert une entreprise française sensible
Avant la signature, il vérifie si une autorisation d’investissement est requise, puis contrats publics, sites et aides. XXI relie ces conditions au contrat d’acquisition.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre projet
Entreprises des secteurs économiques Investisseurs et fonds Économie et industrie Tous les acteurs européens et internationaux
Les questions de droit étranger sont traitées avec un conseil qualifié dans le pays concerné lorsque nécessaire.
Préparer un premier échange
Pour situer votre besoin, réunissez les informations suivantes :
- L’activité et les sites concernés, la structure de l’investissement et le calendrier de l’opération.
- Les contrats, autorisations et financements identifiés, ainsi que les points à vérifier avant la signature.
Signalez toute échéance ou urgence connue et les démarches déjà engagées.