Accéder au marché
Appel d’offres, qualification, consortium, garanties et financement export doivent être préparés ensemble.
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Entreprises françaises exportatrices
Une entreprise française qui fournit un équipement ou répond à un projet public à l’étranger doit relier son offre commerciale à des règles de passation, de financement et de conformité. XXI examine les engagements relevant des droits français et européen et coordonne l’intervention des conseils locaux.
Votre projet
Identifier les droits et les partenaires concernés
Pays de destination, acheteur, bailleur, produit et partenaires déterminent les règles. Le choix de la loi et du juge, les restrictions commerciales, la propriété intellectuelle et l’exécution locale doivent être établis avant la remise d’une offre ferme.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Livrer et être payé
Incoterms, réception, essais, assurances, garanties et risque de change pèsent sur la marge.
Maîtriser la conformité
Sanctions, anticorruption, contrôle des exportations, données et chaîne de sous-traitance demandent des vérifications ciblées.
Exploiter la technologie
Licence, maintenance, formation et transferts de savoir-faire peuvent durer au-delà de la vente.
Interventions de XXI
Des accords exécutables entre partenaires
Auditer l’offre
Examiner procédure, droit applicable, capacités du consortium et risques de conformité.
Rédiger les contrats
Définir livraison, réception, paiement, garanties, propriété intellectuelle et règlement des litiges.
Préparer les engagements des partenaires
Organiser représentation, sous-traitance, confidentialité et responsabilité.
Structurer le financement
Coordonner garanties, assurance, crédit et éventuels fonds publics.
Piloter le litige
Préserver preuves et coordonner conseils français et locaux pour une issue exécutable.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Traiter les litiges dans le cadre applicable
Appel d’offres
Contester ou défendre selon le mandat les décisions dans les mécanismes ouverts par l’acheteur ou le bailleur.
Exécution internationale
Traiter retard, refus de réception, garantie et non-paiement selon contrat et droit applicable.
Conformité
Accompagner entreprise et dirigeants dans les enquêtes ou sanctions relevant des droits applicables.
Situation type
Une PME française répond à un marché d’eau à l’étranger
Elle doit articuler exigences du bailleur, partenaire local, garanties, maintenance et droits sur ses logiciels. XXI négocie les clauses françaises et européennes avec un conseil du pays du projet.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre projet
Diplomatie économique Secteurs économiques Conflits et sanctions Tous les acteurs européens et internationaux
Les questions de droit étranger sont traitées avec un conseil qualifié dans le pays concerné lorsque nécessaire.
Préparer un premier échange
Pour situer votre besoin, réunissez les informations suivantes :
- Le marché visé, le pays d’exécution, les partenaires et les responsabilités attendues de votre entreprise.
- Les documents de consultation, le projet de contrat, les garanties demandées et les droits sur les technologies utilisées.
Signalez toute échéance ou urgence connue et les démarches déjà engagées.