Évaluer un actif
Titres fonciers, autorisations, contrats, dette, contentieux et obligations de remise en état déterminent la valeur.
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Investisseurs et fonds
Investisseurs et fonds financent des entreprises, infrastructures et filières dont la rentabilité dépend souvent de décisions publiques. XXI accompagne la revue des risques juridiques, l’entrée au capital, la gouvernance et la sortie.
Votre activité
Identifier les contraintes du projet
La forme de la structure d’investissement, ses investisseurs, son mandat et la réglementation financière applicable sont déterminés dossier par dossier. L’intervention de XXI se concentre sur les actifs, autorisations, aides, contrats publics et projets ; les questions spécialisées de réglementation financière se traitent avec les conseils compétents.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Préparer l’entrée au capital
Conditions suspensives, garanties, gouvernance et droits d’information doivent refléter les risques identifiés.
Financer la croissance
Aides publiques, co-investissements et dette peuvent modifier contrôle, emploi des fonds et calendrier.
Anticiper la sortie
Transfert des autorisations, clauses de changement de contrôle, droits de préemption et obligations contractuelles peuvent ralentir la cession.
Interventions de XXI
Des actes et contrats pour concrétiser le projet
Conduire une revue juridique ciblée
Hiérarchiser risques d’autorisations, foncier, contrats publics, aides, environnement et propriété intellectuelle.
Structurer l’investissement
Rédiger ou négocier conditions, gouvernance de la société de projet et documentation liée aux actifs.
Vérifier l’aide publique
Examiner bénéficiaire, cumul, engagements, changement de contrôle et récupération éventuelle.
Accompagner le portefeuille
Suivre projets, contrôles, incidents contractuels et renouvellement des autorisations.
Préparer la cession
Organiser transfert des droits, information des autorités et traitement des litiges résiduels.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Traiter les litiges et les responsabilités
Actifs et autorisations
Défendre ou contester selon le mandat décision publique qui affecte la valeur ou l’exploitation.
Acquisition et partenariat
Traiter garantie de passif, pacte, gouvernance et inexécution des engagements.
Aides et responsabilité
Assister investisseur ou société financée dans les contrôles, recouvrements et litiges avec financeurs.
Situation type
Un fonds entre dans une société de stockage d’énergie
Il vérifie foncier, raccordement, autorisations, contrats de revenus, subventions et clauses de changement de contrôle avant de fixer prix et garanties.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre activité
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les actifs concernés, la structure de l’investissement, les accords de gouvernance et les conditions d’entrée ou de sortie.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.