Organisation et délégations
Clarifier la répartition entre exécutif, cabinet, direction générale et directions opérationnelles ; tenir à jour les délégations et procédures de décision.
Vous êtes / Directions et services des collectivités
Directions générales des services
DGS, DGA et équipes de direction traduisent les orientations des élus en décisions, budgets et services. XXI Avocats les accompagne dans le pilotage juridique de l’organisation et la conduite des dossiers transversaux.
Votre rôle
Relier les arbitrages aux actes qui les rendent possibles
La direction générale coordonne les services sous l’autorité de l’exécutif. Compétences de la collectivité, délégations, circuits de validation et pièces du dossier doivent être identifiés avant de décider. Un titre de fonction ne remplace pas une délégation de signature.
Enjeux
Les questions à traiter dans votre service
Ressources et priorités
Articuler calendrier budgétaire, achats, effectifs et investissement ; documenter les options et les contraintes de chaque arbitrage.
Coopération et transformations
Préparer mutualisations, transferts de compétences et réorganisations en traitant ensemble agents, biens, contrats et financement.
Contrôles et alertes
Organiser la conservation des pièces et les réponses au contrôle de légalité, aux juridictions financières et aux autorités d’enquête selon la procédure concernée.
Interventions de XXI
Un appui dans la préparation et le traitement des dossiers
Auditer le fonctionnement
Examiner les statuts, délégations, modèles d’actes, procédures d’achat et dispositifs de contrôle interne.
Conduire un dossier transversal
Établir avec les directions une feuille de route juridique : décisions, pièces, consultations, financement et calendrier.
Accompagner les équipes
Rédiger ou revoir les actes avec les services et former les responsables aux points de contrôle prioritaires.
Conseiller la personne
Examiner distinctement la situation statutaire, la mobilité, la fin de fonctions ou une mise en cause personnelle du cadre.
Situation illustrative
Une réorganisation intercommunale doit être exécutée
La direction générale doit coordonner les compétences transférées, les agents, le financement et les conventions. Le cabinet peut préparer un tableau des décisions à prendre et des responsabilités de chaque acteur, puis revoir les actes nécessaires avec les directions concernées.
Cette situation est un exemple construit ; elle ne décrit pas une mission réalisée par le cabinet.
Cadre de l’intervention
Préciser le rôle, les pièces et le mandat
Le conseil à la collectivité et la défense personnelle d’un cadre relèvent de mandats et d’intérêts à examiner distinctement. Contrôle des comptes, responsabilité financière et responsabilité pénale suivent leurs procédures propres.
Lors du premier échange, précisez votre fonction, l’organisme concerné, la décision ou la procédure, les documents disponibles et les échéances connues.
Poursuivre
Les expertises en lien avec ce profil
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les dossiers prioritaires, les délégations, les circuits de validation et les besoins d’appui des services.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.