Neutralité et élections
Préserver une information institutionnelle neutre et informative ; examiner les restrictions propres aux périodes électorales sans interrompre systématiquement toute communication.
Vous êtes / Directions et services des collectivités
Services de communication publique
Informer les habitants, expliquer un projet et organiser le dialogue public impliquent des choix de contenu, de support et de calendrier. XXI Avocats accompagne les services de communication des collectivités dans la préparation et la diffusion de leurs publications.
Votre rôle
Informer dans un cadre juridique identifié
Bulletin, site, réseaux sociaux, affichage et événement doivent répondre à des objectifs définis. La chaîne de validation, les droits sur les contenus, les données utilisées et les responsabilités éditoriales sont précisés pour chaque support.
Enjeux
Les questions à traiter dans votre service
Contenus et personnes
Contrôler droit à l’image, droits d’auteur, traitement des données personnelles et autorisations nécessaires à la diffusion.
Publication et modération
Définir les responsabilités éditoriales, les règles de modération et la conservation des éléments utiles face à un contenu litigieux.
Concertation et accès à l’information
Articuler communication, participation et obligations d’information ; éviter de présenter une campagne de communication comme une procédure de consultation.
Interventions de XXI
Un appui dans la préparation et le traitement des dossiers
Relire avant diffusion
Examiner une publication ou un événement sensible selon le contexte, le public visé, le support et les moyens financés.
Organiser les validations
Construire des fiches de contrôle et une procédure de validation utilisables par le cabinet, les services et les prestataires.
Préparer les contrats relatifs aux contenus
Revoir contrats de production, licences, cessions de droits, achats de prestations et conditions de réutilisation.
Répondre à un incident
Qualifier une demande de retrait, une contestation, une atteinte alléguée à des droits ou une procédure ; coordonner réponse et conservation des preuves.
Situation illustrative
Une collectivité diffuse une campagne sur un équipement
Photographies, témoignages, achats d’espace et calendrier doivent être examinés ensemble. Le cabinet peut proposer une version et un circuit de validation adaptés au contexte, notamment si une échéance électorale impose des précautions supplémentaires.
Cette situation est un exemple construit ; elle ne décrit pas une mission réalisée par le cabinet.
Cadre de l’intervention
Préciser le rôle, les pièces et le mandat
La communication institutionnelle peut se poursuivre à l’approche d’une élection, sous réserve des règles applicables. Une appréciation concrète du contenu, du calendrier et des moyens reste nécessaire.
Lors du premier échange, précisez votre fonction, l’organisme concerné, la décision ou la procédure, les documents disponibles et les échéances connues.
Poursuivre
Les expertises en lien avec ce profil
Repères
Sources officielles
Article L. 52-1 du code électoral →Communication préélectorale — ministère de l’Intérieur →
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Les contenus, supports, droits d’utilisation, données et circuits de validation de la publication envisagée.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.