Décider régulièrement
Préparer délibérations, délégations, information des élus et circuit des signatures.
Vous êtes / Dirigeants publics et privés / Élus
Élus
Les élus locaux exercent les compétences et délégations qui leur sont confiées. Leurs décisions engagent la collectivité et peuvent être contrôlées ou contestées. XXI les accompagne dans l’exercice de leur mandat et, dans le cadre d’un mandat personnel distinct, pour leur statut ou leur défense.
Votre fonction
Identifier pouvoirs et intérêts représentés
L’intérêt de la collectivité et celui de l’élu peuvent diverger. La compétence de l’assemblée, les délégations, le déport et les conditions d’une éventuelle protection fonctionnelle s’examinent selon la décision et les faits.
Enjeux
Décisions, parcours et risques personnels
Gérer les risques de probité
Les conflits d’intérêts, le cumul des fonctions, les relations avec les entreprises et les subventions doivent être examinés pour déterminer les mesures de prévention et les déports nécessaires.
Traverser un contrôle
CRC, préfet, autorité indépendante ou enquête peuvent imposer des réponses distinctes à la collectivité et à l’élu.
Préserver le mandat
Conditions d’exercice, indemnités, cessation de fonctions et communication en crise affectent la personne.
Interventions de XXI
Un accompagnement défini selon le mandat
Examiner les conditions d’une décision
Revoir compétence, faits, consultation, déports, motivations et actes.
Auditer les délégations
Clarifier répartition entre assemblée, exécutif, adjoints et services.
Conseiller personnellement
Analyser statut, garanties, assurance et intérêt propre du titulaire du mandat.
Préparer un contrôle
Reconstituer pièces, chronologie, arbitrages et réponses dans un mandat clairement défini.
Organiser la crise
Articuler mesures de service, communication, procédure et défense personnelle.
Modalités de la relation client →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre la décision ou la personne concernée
Actes publics
Défendre la collectivité ou l’élu selon mandat et intérêts, y compris en référé.
Responsabilité personnelle
Assister l’élu lors d’une audition, d’une mise en cause pénale ou financière.
Protection et statut
Traiter refus de protection, conditions du mandat ou litiges connexes.
La représentation de l’organisme et celle du dirigeant font l’objet d’un examen distinct des intérêts et du mandat.
Situation type
Un élu est mis en cause après un marché public
XXI reconstitue délibérations, délégations, déports et échanges. Le conseil de la collectivité et la défense de l’élu sont définis séparément si leurs intérêts peuvent diverger.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre fonction
Préparer un premier échange
Pour situer votre besoin, réunissez les informations suivantes :
- Vos fonctions, délégations, décisions concernées et intérêts personnels éventuellement en cause.
- Les actes, courriers, convocations ou pièces de contrôle, avec leurs dates et une chronologie.
Signalez toute échéance ou urgence connue et les démarches déjà engagées.