Le projet est-il réalisable ?
Vérifier foncier, autorisations, énergie, réseaux, aides et calendrier de l’investissement.
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Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Le cabinet accompagne les entreprises et les financeurs dont les activités rencontrent la régulation, les investissements publics, les infrastructures ou les transformations territoriales.
Profils concernés
Des organisations et des personnes aux missions distinctes
Entreprises des secteurs économiques
Entreprises industrielles, énergétiques, numériques ou de santé portent des actifs et technologies décisifs pour la compétitivité. XXI accompagne leurs implantations, partenariats, investissements et rapports avec la puissance publique.
Explorer →Exploitants de services publics et partenaires de l’action publique
Concessionnaires, titulaires de marchés, aménageurs et opérateurs de services travaillent dans un cadre public tout en assumant leurs propres engagements économiques. XXI les accompagne de la consultation à la fin du contrat.
Explorer →Investisseurs et fonds
Investisseurs et fonds financent des entreprises, infrastructures et filières dont la rentabilité dépend souvent de décisions publiques. XXI accompagne la revue des risques juridiques, l’entrée au capital, la gouvernance et la sortie.
Explorer →Banques et établissements financiers
Banques, sociétés de financement et acteurs publics de financement soutiennent entreprises et infrastructures. XXI examine les conditions juridiques de financement des projets, les garanties, les conventions avec les partenaires publics et les litiges liés aux actifs.
Explorer →Organismes consulaires
Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture représentent et accompagnent des activités économiques, tout en gérant des services, des formations ou des équipements. XXI conseille leurs instances et leurs équipes dans les décisions, projets et contrôles.
Explorer →Entreprises publiques nationales et locales
Les entreprises publiques nationales et locales interviennent dans les secteurs économiques, les infrastructures et les services publics. Les SEM, SPL et SEMOP portent notamment des équipements, des services et des opérations d’aménagement pour les collectivités. XXI accompagne leurs dirigeants et actionnaires sur l’objet social, la gouvernance, les contrats et la répartition des risques.
Explorer →Agences et pôles de compétitivité
Agences territoriales, réseaux d’innovation et pôles de compétitivité rassemblent collectivités, entreprises et recherche autour de projets économiques. XXI les accompagne dans leur gouvernance, leurs financements et leurs partenariats, selon leur forme juridique effective.
Explorer →Formes et trajectoires d’entreprise
Startups, économie sociale et solidaire, secteur mutualiste et coopératif
Startups
Une startup doit transformer une technologie ou un service en activité durable tout en préservant ses actifs et sa capacité à financer la croissance. XXI accompagne ses fondateurs sur les projets réglementés, les contrats, les aides et les partenariats publics.
Explorer →Économie sociale et solidaire
L’ESS réunit des organisations qui poursuivent une utilité sociale ou collective avec des règles propres de gouvernance et d’affectation des résultats. XXI accompagne leurs activités économiques, leurs financements et leurs relations avec les acteurs publics.
Explorer →Secteur mutualiste et coopératif
XXI Avocats accompagne les mutuelles, les unions mutualistes et les entreprises coopératives dans leur gouvernance, leurs activités économiques et leurs relations avec les acteurs publics.
Explorer →Questions rencontrées
Identifier le problème avant de choisir l’instrument
Quel cadre avec les acteurs publics ?
Choisir les contrats et partenariats, répartir les risques et anticiper les obligations de concurrence.
Comment financer et exploiter ?
Articuler financeurs, actifs, gouvernance, conditions d’exploitation et évolutions du projet.
Métiers mobilisables
Une intervention adaptée au mandat
Implantations et contrats
Accompagnement juridique des projets industriels, énergétiques, numériques et d’infrastructure.
Investissement et régulation
Analyse des interventions publiques, des financements et des contraintes sectorielles.
Précontentieux et contentieux
Traitement des litiges relatifs aux autorisations, aux contrats et aux décisions publiques.
Banques, fonds, investisseurs et exploitants ont des intérêts parfois distincts dans une même opération. Le mandat précise la personne conseillée et les intérêts que le cabinet représente.
À explorer
Politiques publiques en lien avec ces profils
Une lecture croisée
Secteurs, territoires et métiers associés
Mandat personnel
Accompagner les dirigeants
Pilotage, statut ou carrière, prévention des risques et défense pénale des personnes chargées de la direction.
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le type d’organisme, ses compétences, le rôle de votre interlocuteur et le projet ou la décision à examiner.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.
Santé et médico-social
Accompagner les acteurs privés de la santé
Les projets des établissements privés et des entreprises de santé associent organisation, personnels, investissements et régulation. L’accompagnement tient compte de la nature de l’organisme et de ses activités.
Établissements sanitaires et médico-sociaux : choisir votre statut →Entreprises et industries de santé →
Appuyer vos équipes et vos projets
Selon vos besoins, le cabinet peut accompagner vos équipes dans la durée ou structurer la recherche de financements.
Appui juridique récurrent à vos équipes →Recherche et structuration de financements →