Soutenir une mission durable
Cotisations, dons, mécénat, subventions et prestations doivent financer des actions clairement gouvernées.
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Associations, ONG et fondations
Associations, ONG et fondations conduisent des projets d’intérêt général, participent au débat public et défendent les causes inscrites dans leur objet. XXI les accompagne dans leur gouvernance, leurs financements, leurs partenariats et leurs recours.
Votre situation
Identifier les droits et les pouvoirs pour agir
Association déclarée, fondation reconnue ou autre structure n’ont pas les mêmes organes ni capacités. L’objet statutaire, la déclaration, les agréments éventuels et les pouvoirs des dirigeants se vérifient avant toute convention ou action en justice.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Agir avec les pouvoirs publics
Convention d’objectifs, mise à disposition, agrément ou appel à projets impliquent obligations et contrôle des fonds.
Porter une cause
Information, participation, recours et constitution de partie civile dépendent de l’objet, des textes et des faits.
Protéger les équipes
Bénévoles, salariés, représentants et bénéficiaires demandent règles de sécurité, données et prévention des conflits.
Interventions de XXI
Un mandat défini selon votre objectif
Revoir les statuts
Sécuriser assemblées, délégations, conflits d’intérêts, adhésion et gouvernance des projets.
Structurer les financements
Rédiger les conventions de subvention, de mécénat et de partenariat en précisant les obligations de justification des dépenses.
Préparer une intervention publique
Organiser observations, accès aux pièces, argumentaire et calendrier de concertation.
Évaluer l’action en justice
Examiner qualité pour agir, décision, territoire, délai, preuve et voie de recours.
Préparer un contrôle
Rassembler comptes, délibérations, conventions, emplois des fonds et mesures correctives.
Prévention et contentieux
Défendre les droits et traiter les litiges
Décisions publiques
Défendre ou contester selon le mandat refus d’agrément, retrait de subvention, autorisation ou mesure affectant l’objet de l’organisme.
Environnement et droits
Porter les recours ouverts à la structure selon son objet et les conditions propres à la procédure.
Contrats et responsabilité
Traiter inexécution d’un partenariat, dommage ou mise en cause de l’association et de ses dirigeants.
Situation type
Une association conteste un projet affectant une rivière
Elle vérifie son objet, son périmètre, les pièces de participation et les délais. XXI construit observations et recours possibles sans présumer sa qualité pour agir.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Préparer un premier échange
Pour situer votre besoin, réunissez les informations suivantes :
- L’objet et le périmètre d’intervention de votre organisation, ainsi que la décision de l’instance qui porte la démarche.
- La décision, le projet ou la convention concernée, les pièces disponibles et les échéances connues.
Signalez toute échéance ou urgence connue et les démarches déjà engagées.