Identifier les risques du projet
Autorisations, foncier, contrats de vente ou concession et échéances conditionnent la capacité de remboursement.
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Banques et établissements financiers
Banques, sociétés de financement et acteurs publics de financement soutiennent entreprises et infrastructures. XXI examine les conditions juridiques de financement des projets, les garanties, les conventions avec les partenaires publics et les litiges liés aux actifs.
Votre activité
Identifier les contraintes du projet
Prêteur, arrangeur, garant et organisme public de financement ont des mandats et règles prudentielles distincts. L’analyse de XXI porte sur le projet et ses relations avec les autorités publiques ; le droit bancaire réglementaire spécialisé est mobilisé avec les équipes ou conseils appropriés.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Constituer des sûretés utiles
Droits sur actifs, contrats, comptes, revenus et société de projet doivent pouvoir être mobilisés selon leur régime.
Articuler aides et crédit
Subventions, garanties publiques, dette et apport privé impliquent conditions, calendrier et ordre de versement.
Gérer un incident
Retard de travaux, perte d’autorisation, baisse des revenus ou défaillance exigent dialogue et mesures de préservation.
Interventions de XXI
Des actes et contrats pour concrétiser le projet
Examiner les conditions juridiques du financement
Vérifier titres, décisions publiques, contrats de projet, risques de recours et conditions suspensives.
Structurer les engagements
Coordonner financement, garanties, contrats directs, information et engagements contractuels liés au projet.
Négocier les partenariats publics
Définir intervention d’un financeur public, contreparties, contrôle des aides et partage des risques.
Suivre la réalisation
Sécuriser levée des conditions, avenants, incidents et réaménagement si le calendrier change.
Préparer un contrôle
Documenter emploi des fonds, exécution du projet et décisions pertinentes pour autorités ou financeurs.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Traiter les litiges et les responsabilités
Projet et sûretés
Traiter litiges sur autorisations, contrats publics, cession des revenus ou garantie liée à l’actif.
Financement
Assister selon le mandat à la renégociation, réalisation des garanties et actions entre partenaires.
Contrôles et responsabilités
Défendre l’organisme et, séparément, les personnes mises en cause dans les suites applicables.
Situation type
Une banque finance une unité de traitement de l’eau
Avant le versement des fonds, elle vérifie concession, permis, terrain, marché de construction, assurance, aides et droit d’intervention en cas de défaillance.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre activité
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- La structure du financement, les contrats du projet, les garanties et les conditions de versement ou de remboursement.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.