Implanter et produire
Foncier, urbanisme, environnement, énergie, réseaux et calendrier doivent converger avant l’engagement industriel.
Vous êtes / Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie / Entreprises des secteurs économiques
Entreprises des secteurs économiques
Entreprises industrielles, énergétiques, numériques ou de santé portent des actifs et technologies décisifs pour la compétitivité. XXI accompagne leurs implantations, partenariats, investissements et rapports avec la puissance publique.
Votre activité
Identifier les contraintes du projet
Le droit mobilisé dépend de la filière, du site, des autorisations, de l’exposition aux règles européennes et de la chaîne de valeur. L’analyse associe droit des affaires et de l’innovation aux procédures administratives qui rendent le projet réalisable.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Protéger l’innovation
Brevets, logiciels, données et secrets d’affaires conditionnent coopération et accès au marché.
Financer la montée en capacité
Capital, dette, aides, achats publics et garanties portent des obligations et contreparties distinctes.
Déployer à l’international
Export, partenariats, conformité, investissements étrangers et chaînes d’approvisionnement s’apprécient selon les pays et activités.
Interventions de XXI
Des actes et contrats pour concrétiser le projet
Cartographier les autorisations
Établir le calendrier des décisions foncières, des autorisations et des raccordements, en identifiant les étapes dont dépend la réalisation du projet.
Négocier la chaîne contractuelle
Rédiger consortium, fourniture, licence, accès aux données, financement et contrat de projet.
Structurer les aides
Vérifier éligibilité, cumul, dépenses, calendrier, engagements et risques de récupération.
Préparer l’implantation d’une usine ou d’une plateforme
Coordonner société, terrains, raccordement, achats, partenaires et assurances.
Transformer un dossier en pratique
Proposer, lorsque pertinent, une procédure interne améliorée de conformité, de décision ou de suivi des contrats.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Traiter les litiges et les responsabilités
Autorisations et régulation
Défendre ou contester selon le mandat refus, prescription, sanction ou décision environnementale, y compris en urgence.
Contrats et innovation
Traiter rupture de fourniture, retard d’investissement, propriété intellectuelle et confidentialité.
Contrôles et pénal
Assister entreprise et dirigeants selon mandats distincts lors d’inspections ou de suites pénales.
Situations illustratives
Les étapes de votre développement
Industrialiser une innovation
Votre situation
Une entreprise passe du démonstrateur à la production.
Notre accompagnement possible
Assembler site, autorisations, financement, droits sur le procédé et commandes.
Les points à articuler
Suivre les dépendances et les conditions de réalisation du projet.
Associer plusieurs financeurs
Votre situation
Un projet réunit capital privé, dette et aides publiques.
Notre accompagnement possible
Préparer gouvernance, conventions et articulation des engagements.
Les points à articuler
Synchroniser décaissements, jalons et obligations de chaque partenaire.
Contractualiser avec un acteur public
Votre situation
Une entreprise prépare un partenariat, une implantation ou une candidature.
Notre accompagnement possible
Qualifier le montage et les procédures puis négocier les actes adaptés.
Les points à articuler
Articuler objectifs économiques, compétences publiques et responsabilités.
Développer une activité internationale
Votre situation
Une entreprise prépare une vente ou un partenariat à l’étranger.
Notre accompagnement possible
Examiner contrats, droits sur la technologie et contrôles applicables.
Les points à articuler
Coordonner autorisations, livraison, paiement et règlement des litiges.
Ces situations illustrent des interventions possibles ; elles ne décrivent pas des missions du cabinet ni des résultats obtenus.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre activité
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le projet industriel ou de service, les sites, autorisations, contrats et financements à examiner.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.