Faire fonctionner l’organisation
Assemblées, conseil, direction et délégations doivent prendre des décisions régulières.
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Dirigeants associatifs et d’organismes privés
Le président d’une association, le directeur d’une fondation ou le responsable d’un organisme privé conduit ses activités, encadre des équipes et gère des financements sous le regard de ses membres et partenaires. XXI l’accompagne sur la gouvernance et, personnellement, sur son statut ou sa défense.
Votre fonction
Identifier pouvoirs et intérêts représentés
Élu bénévole, salarié, mandataire social et directeur d’établissement n’ont pas les mêmes pouvoirs ni garanties. Statuts, délégations, convention de financement et assurance définissent les responsabilités ; l’intérêt de l’organisme doit être distingué de celui du dirigeant.
Enjeux
Décisions, parcours et risques personnels
Gérer les fonds
Subventions, dons, mécénat et contrats requièrent affectation, justification et contrôle.
Protéger les publics
Activités sociales, sanitaires, culturelles ou environnementales engagent sécurité, données et supervision.
Traverser une crise
Signalement, inspection, retrait de financement ou désaccord interne exposent la personne et l’organisme.
Interventions de XXI
Un accompagnement défini selon le mandat
Auditer les pouvoirs
Revoir statuts, procès-verbaux, délégations, conventions et conflit d’intérêts.
Structurer les financements
Vérifier les conditions des subventions, l’emploi des fonds et les comptes rendus à fournir aux financeurs.
Organiser la continuité
Préparer changement de présidence ou direction, accès aux dossiers et transfert des contrats.
Conseiller la personne
Examiner mandat, contrat de travail, assurance et fin de fonctions.
Préparer le contrôle
Rassembler pièces et distinguer réponse institutionnelle de défense personnelle.
Modalités de la relation client →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre la décision ou la personne concernée
Gouvernance
Traiter contestation d’élection, exclusion, révocation ou décision d’instance.
Financement et contrats
Défendre ou contester selon le mandat retrait d’aide, marché, partenariat ou responsabilité.
Responsabilité personnelle
Assister le dirigeant en cas de poursuite pénale ou de mise en cause financière, sous mandat propre.
La représentation de l’organisme et celle du dirigeant font l’objet d’un examen distinct des intérêts et du mandat.
Situation type
Une association est contrôlée après une subvention
XXI examine l’affectation des fonds, les décisions prises et les pièces justificatives. Le conseil de l’association et celui du président sont séparés si leurs intérêts diffèrent.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre fonction
Préparer un premier échange
Pour situer votre besoin, réunissez les informations suivantes :
- Les statuts, mandats et décisions des instances de l’organisation.
- Les conventions, justificatifs et courriers concernés, en distinguant les intérêts de l’organisme et ceux de ses dirigeants.
Signalez toute échéance ou urgence connue et les démarches déjà engagées.