Comment faire entendre un intérêt collectif ?
Déterminer les moyens de participation, le droit à l’information, la qualité pour agir et le calendrier.
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Société civile et particuliers
Le cabinet conseille les associations, ONG, fondations, syndicats et collectifs, ainsi que les particuliers concernés par une décision publique, un service public ou un projet territorial.
Profils concernés
Des organisations et des personnes aux missions distinctes
Associations, ONG et fondations
Associations, ONG et fondations conduisent des projets d’intérêt général, participent au débat public et défendent les causes inscrites dans leur objet. XXI les accompagne dans leur gouvernance, leurs financements, leurs partenariats et leurs recours.
Explorer →Syndicats et organisations professionnelles
Syndicats et organisations professionnelles représentent une profession, une filière ou des salariés face aux pouvoirs publics et aux acteurs économiques. XXI les conseille sur leur gouvernance, leur expression collective et leurs contentieux.
Explorer →Collectifs et groupes de personnes
Riverains, usagers, professionnels ou victimes peuvent agir ensemble face à un projet ou à des décisions répétées. XXI aide le groupe à définir son objectif, ses mandats, les pièces utiles et une stratégie compatible avec la situation de chacun.
Explorer →Particuliers
Agent public, usager, riverain, propriétaire ou bénéficiaire d’un service : une décision publique peut toucher directement une personne. XXI l’aide à comprendre la décision, défendre ses droits et choisir une réponse adaptée au délai et à l’enjeu.
Explorer →Questions rencontrées
Identifier le problème avant de choisir l’instrument
Comment défendre un droit individuel ?
Examiner la décision contestée, les pièces, les délais et les voies de recours adaptées.
Comment organiser une action commune ?
Définir les objectifs partagés, les mandats, la représentation des membres et les règles de gestion des pièces.
Métiers mobilisables
Une intervention adaptée au mandat
Conseil et accès au droit
Analyse des droits, des procédures et des options amiables ou contentieuses.
Représentation et défense
Assistance devant les autorités et les juridictions compétentes selon le dossier.
Structuration des organisations
Gouvernance, conventions, subventions et relations avec les institutions publiques.
Les associations, collectifs et particuliers peuvent porter des positions différentes sur un même projet. L’acceptation d’une mission suppose un examen préalable des conflits d’intérêts.
À explorer
Politiques publiques en lien avec ces profils
Une lecture croisée
Secteurs, territoires et métiers associés
Mandat personnel
Accompagner les dirigeants
Pilotage, statut ou carrière, prévention des risques et défense pénale des personnes chargées de la direction.
Choisir votre entrée
Une organisation présente ses missions et les intérêts qu’elle représente. Un collectif précise les objectifs communs et les demandes individuelles. Un particulier expose la décision ou le projet qui affecte sa situation. Cette distinction aide à choisir le mandat et les démarches adaptés.
Santé et médico-social
Vous êtes un organisme associatif de santé ?
Les organismes associatifs sanitaires et médico-sociaux articulent leur projet, leurs moyens et leurs obligations. Les pages santé permettent d’approfondir les enjeux selon le statut et l’activité.
Établissements sanitaires et médico-sociaux →Établissements de santé privés d’intérêt collectif →