Politiques publiques / Culture, patrimoine, médias et sport
Sécuriser la liberté associative, le bénévolat et les dispositifs d'engagement citoyen.
Comprendre les enjeux
L'engagement citoyen et l'éducation populaire reposent sur un tissu d'associations et de dispositifs de participation. Ils articulent la liberté associative, le bénévolat, le volontariat et les relations entre acteurs de l'engagement et personnes publiques. Les statuts, les conventions et les procédures internes doivent préciser les responsabilités et préserver l’autonomie des associations.
Cette politique réunit la vie associative, le bénévolat et les dispositifs d'engagement.
La liberté associative et le cadre juridique des associations.
Le bénévolat et le volontariat.
Les dispositifs d'engagement, dont le service civique.
Les relations entre associations et personnes publiques, notamment le financement.
Les exigences de transparence et de gouvernance des structures.
L'éducation populaire et les réseaux d'engagement.
Décisions et transformations
Une subvention, une commande de prestation et une délégation de service ne répondent pas aux mêmes règles. La qualification de la relation doit précéder la convention et l’organisation des contrôles.
Les rôles des administrateurs, salariés, bénévoles et volontaires doivent être définis. Les conventions, assurances et procédures internes doivent accompagner l’évolution des activités.
Les conditions de participation, les responsabilités dans l’accueil et les modalités d’évaluation doivent tenir compte des publics et des lieux d’intervention.
L’accompagnement juridique
Nous accompagnons associations, réseaux et acteurs de l'engagement sur l'ensemble de ce champ.
Nous sécurisons le cadre juridique des associations, leur gouvernance, leurs financements et la mise en place de dispositifs d'engagement et de bénévolat.
Nous représentons associations et réseaux dans les contentieux relatifs à leur fonctionnement, à leurs financements ou à leurs relations avec les personnes publiques.
Nous concevons le cadre juridique des réseaux associatifs et des dispositifs d'engagement, de volontariat ou de service civique.
Intervention possible
Une association développe une action éducative avec plusieurs collectivités. Il faut qualifier le financement, organiser les responsabilités, protéger l’autonomie de l’association et définir les conditions de suivi de l’action.
Situation illustrative : elle ne décrit pas une mission du cabinet ni un résultat obtenu.
Situations et démarches
Une association reçoit une demande d’explication ou une décision défavorable. L’analyse précise les obligations de la convention, les motifs, la procédure et, lorsqu’il s’applique, le contrat d’engagement républicain.
L’organisateur prépare les activités ou traite un incident. Il faut vérifier le cadre de l’accueil, les qualifications, les responsabilités, les assurances et les procédures de prévention et de signalement.
La structure définit une mission et son tutorat. Il faut examiner l’agrément et les obligations d’accueil, distinguer volontariat et emploi et formaliser les conditions d’accompagnement du volontaire.
Situations illustratives : elles ne décrivent pas des missions du cabinet ni des résultats obtenus.
Du dossier aux livrables
Un dossier de conformité, des conventions de financement ou d’accueil et des procédures internes adaptées. L’organisation juridique doit protéger les publics accueillis tout en préservant l’autonomie du projet associatif.
Pour qui ?
Associations, fondations, réseaux d’éducation populaire, bénévoles, collectivités et organismes financeurs.
Précisez la décision à prendre, les acteurs concernés, les documents disponibles et les échéances connues. Le cabinet pourra définir les questions à traiter et les modalités de l’accompagnement.