Accompagner l'avenir institutionnel et l'autodétermination
La trajectoire de la Nouvelle-Calédonie après les référendums et la perspective d'un nouvel accord, comme le débat statutaire en Polynésie, structurent la décennie.
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)
Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna : des statuts distincts dans l’espace indo-pacifique.
Comprendre le territoire
Un contexte territorial propre
La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Clipperton présentent des institutions, des ressources et des situations géographiques différentes. Les questions de transports, de ressources marines, de filières économiques et de risques doivent être appréciées territoire par territoire. Les droits coutumiers et les responsabilités environnementales peuvent avoir une place déterminante dans certains projets.
Choix et transformations
Les enjeux à articuler
Sécuriser la souveraineté industrielle et la transition du nickel
La restructuration de la filière nickel est un impératif économique et juridique : approvisionnements stratégiques, retombées locales et conformité environnementale.
Protéger les récifs et renforcer la résilience climatique
Face à l'élévation du niveau marin : protection des atolls, gestion des aires marines et cadres nouveaux pour les risques extrêmes.
Articuler droit républicain et droits coutumiers
Articulation entre droit commun et statuts civils coutumiers : sécurisation des terres coutumières, rôle des autorités traditionnelles et paix sociale.
Traiter les conséquences des essais nucléaires
Reconnaissance et indemnisation des maladies radio-induites, suivi sanitaire et environnemental des anciens sites d'essais.
Assurer la sûreté maritime et lutter contre les trafics
L'immensité des zones économiques exclusives impose surveillance, lutte contre la pêche illégale et coopération judiciaire internationale.
Compétences et responsabilités
Qui décide, qui finance, qui exploite ?
Les compétences de l’État et celles des institutions locales varient selon le statut. La Nouvelle-Calédonie ne se confond pas avec les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution. L’applicabilité d’un texte, le régime du foncier et l’autorité compétente doivent être identifiés avant toute transposition d’un montage métropolitain.
Un régime à distinguer
Les régimes de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Clipperton doivent être distingués. L’analyse vérifie l’applicabilité de chaque texte et les règles coutumières ou locales concernées. Les accords et projets de réforme institutionnelle sont distingués du droit effectivement en vigueur.
L’accompagnement juridique
Préparer le projet et ses actes
Conseiller et structurer
Identifier les compétences, les autorisations, les titres fonciers et les instruments contractuels. Comparer les options au regard des objectifs du client, des ressources disponibles et des contraintes locales.
Prévenir et traiter les litiges
Documenter les choix, préserver les preuves et vérifier les voies de recours. La juridiction, la procédure et le calendrier dépendent de la nature du dossier.
Inscrire le dossier dans une stratégie
Relier la décision individuelle aux autres projets, à la continuité des services et aux engagements financiers. Préparer les coopérations utiles sans confondre partenaires du projet et clients du cabinet.
Passer des enjeux à l’intervention
Une situation à examiner
Un projet territorial
Une organisation prépare un projet économique impliquant une ressource locale et plusieurs autorités. La sécurisation commence par les compétences, les titres et les droits d’usage, puis articule environnement, contrats, financement et partage des responsabilités.
Situation illustrative : elle ne décrit pas une mission réalisée par le cabinet ni un résultat obtenu.
Approfondir
Politiques publiques et contextes liés
Institutions et compétences des outre-merBiodiversité et espaces naturelsConflits, sanctions et risques internationauxSécurité d’approvisionnement et souveraineté énergétique
Les échelles et les contraintes du projet
Découvrir les prestationsLire les analyses du cabinetConsulter l’offre de formation
Situer votre projet
Présentez le territoire, les acteurs concernés, la décision à préparer et les contraintes déjà identifiées. Le cabinet pourra préciser le périmètre de l’accompagnement.
Échanger avec le cabinetToutes les régions et les espaces ultramarins