Partager le pouvoir
Le pacte d’associés, les pouvoirs du conseil et les délégations doivent permettre de décider à mesure que l’entreprise se développe.
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Chefs et créateurs d’entreprise
Le fondateur ou le dirigeant d’une entreprise décide des investissements, recrute, conclut des contrats et assume les risques de la croissance. XXI l’accompagne sur la gouvernance, les projets à forte composante publique et sa défense personnelle.
Votre fonction
Identifier pouvoirs et intérêts représentés
La forme sociale, les statuts, la répartition du capital et les pouvoirs réels déterminent qui engage l’entreprise. Une délégation, une assurance ou une prise en charge par la société s’apprécie selon ses conditions propres et le conflit d’intérêts éventuel.
Enjeux
Décisions, parcours et risques personnels
Investir et contracter
Autorisations, marchés, aides, données, environnement et financement se combinent dans les projets.
Gérer un incident
Accident, contrôle, rupture de contrat ou cyberattaque appellent des décisions rapides et traçables.
Protéger le parcours
Rémunération, départ, cession et mise en cause peuvent diverger de l’intérêt de la société.
Interventions de XXI
Un accompagnement défini selon le mandat
Préparer la décision
Clarifier pouvoirs, délégations, procès-verbaux et processus de validation.
Structurer le projet
Assembler contrats, autorisations, aides, financement et assurances.
Prévenir les risques
Auditer conformité sectorielle, sous-traitants et contrôles internes.
Conseiller personnellement
Examiner mandat social, pacte, sortie et garanties du dirigeant.
Gérer la crise
Coordonner opérations, communication, expertise et défense.
Modalités de la relation client →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre la décision ou la personne concernée
Associés et investisseurs
Traiter pacte, responsabilité de gestion, révocation ou cession.
Contrats et régulation
Défendre ou contester selon le mandat sanction, autorisation, marché ou inexécution.
Pénal et contrôles
Assister le dirigeant en audition et poursuites, distinctement de la société.
La représentation de l’organisme et celle du dirigeant font l’objet d’un examen distinct des intérêts et du mandat.
Situation type
Un fondateur est mis en cause dans une enquête après un incident environnemental
XXI vérifie actes, délégations, chronologie et mesures correctives. La défense personnelle et la réponse de l’entreprise sont organisées selon leurs intérêts respectifs.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Poursuivre
Expertises en lien avec votre fonction
Préparer un premier échange
Pour situer votre besoin, réunissez les informations suivantes :
- Votre rôle dans l’entreprise, les délégations et le projet ou incident concerné.
- La chronologie, les actes et échanges utiles, ainsi que les mesures déjà prises par l’entreprise.
Signalez toute échéance ou urgence connue et les démarches déjà engagées.